19eme contentieux médical, 20 janvier 2025 — 23/04449

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10]

19eme contentieux médical

N° RG 23/04449

N° MINUTE :

Assignation des : 27 et 28 Février 2023

CONDAMNE

ON

JUGEMENT rendu le 20 Janvier 2025 DEMANDERESSE

Madame [D] [G] divorcée [H] [Adresse 5] [Localité 8]

Représentée par Maître Philippe SARDA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0702

DÉFENDEURS

Le GROUPE HOSPITALIER [Localité 10] [Localité 11] [Adresse 3] [Localité 9]

ET

RELYENS MUTUAL INSURANCE (auparavant SHAM) [Adresse 2] [Localité 6]

Représentés par Maître Juliette VOGEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0581

La CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 10] [Adresse 1] [Localité 7]

Non représentée

Expéditions exécutoires délivrées le :

Décision du 20 Janvier 2025 19eme contentieux médical RG 23/04449

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Monsieur Olivier NOËL, Vice-Président Madame Géraldine CHABONAT, Juge Monsieur Maurice RICHARD, Magistrat honoraire

Assistés de Madame Erell GUILLOUËT, Greffière, lors des débats et au jour de la mise à disposition au greffe.

DÉBATS

A l’audience du 28 Octobre 2024 tenue en audience publique devant Monsieur Olivier NOËL, juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats, a tenu seul l’audience, et, après avoir entendu les conseils des parties, en a rendu compte au Tribunal, conformément aux dispositions de l’article 805 du Code de Procédure Civile. Avis a été donné aux avocats que la décision serait rendue par mise à disposition au greffe le 20 janvier 2025.

JUGEMENT

- Réputé contradictoire - En premier ressort - Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.

EXPOSE DU LITIGE

Le 10 janvier 2017, Madame [D] [G], née le [Date naissance 4] 1975, acceptait un devis d'un montant de 6 658 €, établi par le Dr [J] [I], chirurgien salarié du groupe hospitalier [Localité 10] [Localité 11], pour une opération de chirurgie reconstructrice et plastique, visant à la pose d'implants glutéaux et à la reprise de cicatrices mammaires. Une fiche d'information était remise à Madame [G], indiquant que les informations relatives aux conséquences de l'intervention, aux risques fréquents ou graves normalement prévisibles et aux alternatives thérapeutiques, lui avaient été données oralement. Le 1er mars 2017, Madame [G] subissait une première intervention chirurgicale de cure de ptose mammaire bilatérale et d'augmentation glutéale par implants fessiers, réalisée par le Dr [I] sous anesthésie générale. La demanderesse restait hospitalisée du 1er au 3 mars 2017. À la suite de l’opération, il était constaté un écoulement purulent et une fièvre avec syndrome inflammatoire biologique et hyperleucocytose. L'examen cytobactériologique réalisé le 8 mars mettait en évidence des cultures positives à la bactérie E. Coli multisensible. Les Dr [F] et [I], malgré l'avis défavorable de l'équipe d'anesthésie, décidaient de pratiquer une réimplantation immédiate des deux prothèses. Le 9 mars 2017, le Dr [I] procédait à une tentative de sauvetage des prothèses par lavage et de remise en place des implants fessiers, sous anesthésie générale. Aucune amélioration clinique n'était observée, le lavage échouait, ce qui conduisait le Dr [I] à procéder à une ablation des prothèses le 11 mars 2017, sous anesthésie générale. Madame [G] était hospitalisée du 7 mars au 15 mars 2017. À sa sortie, il lui était prescrit une poursuite d’antibiothérapie par Augmentin et des soins locaux avec irrigations et méchage Algostril. Le 12 mars 2018, Madame [G] donnait son accord au Dr [F] pour qu'il repose les implants fessiers, moyennant le paiement de la somme 1 600 €. Une fiche d'information lui était remise. Le 16 mai 2018, Madame [G] subissait une nouvelle intervention chirurgicale sous anesthésie générale, réalisée par le Dr [F] de l’hôpital [Localité 11] pour la repose d'implants fessiers. La demanderesse restait hospitalisée du 16 au 18 mai 2018. À sa sortie, des antalgiques et un traitement par Augmentin notamment lui étaient prescrits. Le traitement par Augmentin était poursuivi à compter du 29 mai suivant. Par la suite, Madame [G] connaissait un nouvel épisode infectieux qui se concrétisait par des écoulements de pue. Les différents traitements préconisés par les médecins du service, entre le 24 juillet et le 19 septembre 2018, ne donnaient lieu à aucune évolution positive. Un écoulement au niveau de l'orifice de la fesse droite persistait. Les examens cytobactériologiques réalisés les 17 et 24 septembre 2018 établissaient la présence de cultures Escherichia coli positives. Le 2 octobre 2018, Madame [G], à qui une fiche d'information avait été préalablement remise, faisait l’objet d'une nouvelle intervention visant à reprendre la cicatrice sur la fesse droite. De nouveaux signes infectieux apparaissaient dès le 15 octobre 2018 et un examen cytobactériologique permettait d'identifier un Pese