Chambre civile 1-1, 21 janvier 2025 — 23/00724
Texte intégral
COUR D'APPEL
DE
VERSAILLES
Chambre civile 1-1
ARRÊT N°
PAR DÉFAUT
Code nac : 28A
DU 21 JANVIER 2025
N° RG 23/00724
N° Portalis DBV3-V-B7H-VVCA
AFFAIRE :
[Z] [M]
C/
Consorts [M]
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Février 2022 par le Tribunal Judiciaire de CHARTRES
N° Chambre :
N° Section :
N° RG : 21/00885
Expéditions exécutoires
Expéditions
Copies
délivrées le :
à :
-Me Louis DELVOLVE,
-la SCP POISSON & CORBILLE LALOUE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
LE VINGT ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ,
La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre :
Madame [Z] [M]
née le [Date naissance 21] 1962 à [Localité 37]
de nationalité Française
[Adresse 36]
[Localité 26]
représentée par Me Louis DELVOLVE, avocat - barreau de VERSAILLES, vestiaire : 48
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2022/004949 du 30/12/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de VERSAILLES)
APPELANTE
****************
Monsieur [E] [M]
né le [Date naissance 3] 1940 à [Localité 41]
décédé le [Date décès 25] 2017
Madame [N], [IP], [HT] [M] épouse [BT]
née le [Date naissance 9] 1946 à [Localité 41]
de nationalité Française
[Adresse 31]
[Localité 19]
Monsieur [B], [L], [T] [M]
né le [Date naissance 8] 1949 à [Localité 38]
de nationalité Française
[Adresse 34]
[Localité 38]
représentés par Me Claire CORBILLE LALOUE de la SCP POISSON & CORBILLE LALOUE, avocat - barreau de CHARTRES, vestiaire : 000019 - N° du dossier 20233141
Monsieur [W] [M]
né le [Date naissance 2] 1951 à [Localité 38]
de nationalité Française
[Adresse 12]
[Localité 20]
Défaillant
Madame [KT] [M] épouse [P]
née le [Date naissance 13] 1953 à [Localité 38]
de nationalité Française
[Localité 30]
[Localité 38]
Défaillante
Madame [V] [M]
née le [Date naissance 15] 1964 à [Localité 37]
de nationalité Française
[Adresse 36]
[Localité 26]
Défaillante
Monsieur [O] [M]
né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 37]
de nationalité Française
[Adresse 36]
[Localité 26]
Défaillant
INTIMÉS
****************
Madame [DW] [M]
née le [Date naissance 14] 1967 à [Localité 37]
de nationalité Française
[Adresse 32]
[Localité 18]
Défaillante
Monsieur [R] [M]
né le [Date naissance 16] 1974 à [Localité 37]
de nationalité Française
[Adresse 27]
[Adresse 28]
[Localité 17]
Défaillant
PARTIES INTERVENANTES
********************
Composition de la cour :
En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 07 Octobre 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Anna MANES, Présidente et Madame Sixtine DU CREST, Conseillère chargée du rapport.
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :
Madame Anna MANES, Présidente,
Madame Pascale CARIOU, Conseillère,
Madame Sixtine DU CREST, Conseillère,
Greffier, lors des débats : Madame Natacha BOURGUEIL,
FAITS ET PROCÉDURE
[AI] [M], né le [Date naissance 24] 1904, est décédé le [Date décès 23] 1986 à [Localité 38] (Eure-et-Loir), laissant pour lui succéder son épouse, [HT] [A], et ses six enfants :
[E] [M],
Mme [N] [M],
M. [B] [M],
M. [W] [M],
Mme [KT] [M],
M. [D] [M].
[HT] [A], née le [Date naissance 10] 1910, est décédée le [Date décès 22] 2006 à [Localité 33] (Eure-et-Loir), laissant pour lui succéder ses six enfants (précédemment listés) ainsi que ses trois petits-enfants :
Mme [Z] [M], venant par représentation de son père, [D] [M],
M. [O] [M], venant par représentation de son père, [D] [M],
Mme [V] [M], venant par représentation de son père, [D] [M].
Par acte d'huissier de justice délivré le 14 novembre 2007, les enfants de [AI] [M] et [HT] [A] ont assigné les trois petits-enfants devant le tribunal de grande instance de Chartres aux fins, notamment, de voir ordonner l'ouverture des opérations de compte, liquidation et partage de la succession de [HT] [A].
Par jugement rendu le 4 mars 2009, le tribunal de grande instance de Chartres a notamment :
ordonné l'ouverture des opérations de compte, liquidation et partage de la succession de [AI] [M] et celle de [HT] [A],
commis, pour y procéder, le président de la chambre des notaires d'Eure-et-Loir,
ordonné une expertise pour estimer les biens immobiliers dépendant de la succession [H].
Par jugement rendu le 16 janvier 2013, le tribunal de grande instance de Chartres a notamment :
ordonné l'attribution préférentielle à M. [B] [M] de nombreuses parcelles agricoles situées sur le territoire des communes de [Localité 38], [Localité 29], et [Localité 39] en Eure-et-Loir,
dit que les parties seront renvoyées devant le notaire en vue d'en fixer leur valeur,
condamné M. [B] [M] à régler à l'indivision une somme annuelle de 15,87 euros par mois de