5e chambre civile, 21 janvier 2025 — 20/03009
Texte intégral
ARRÊT n°
Grosse + copie
délivrées le
à
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
5e chambre civile
ARRET DU 21 JANVIER 2025
Numéro d'inscription au répertoire général :
N° RG 20/03009 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OUJE
Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 JUIN 2020
Tribunal Judiciaire de MONTPELLIER
N° RG 15/04306
APPELANTS :
Monsieur [Z] [T]
né le 18 Juin 1965 à [Localité 9]
[Adresse 6]
[Localité 5]
Représenté par Me Fanny MEYNADIER de la SELARL MEYNADIER - BRIBES AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant
assisté de Me Bérengère BRIBES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant
Madame [W] [A] épouse [T]
née le 29 Octobre 1968 à [Localité 11]
[Adresse 6]
[Localité 5]
Représentée par Me Fanny MEYNADIER de la SELARL MEYNADIER - BRIBES AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant
assistée de Me Bérengère BRIBES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant
INTIMES :
Monsieur [C] [J]
né le 14 Septembre 1962 à [Localité 11]
[Adresse 2]
[Localité 12]
Représenté par Me François Régis VERNHET de la SELARL FRANCOIS REGIS VERNHET, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant non plaidant
-ordonnance du 7 janvier 2021 - irrecevabilité des conclusions du 14 décembre 2020 confirmée par arrêt du 20 avril 2021
-ordonnance du 28 juin 2022 - Déclare irrecevable l'incident soulevé le 17 mars 2022 par [C] [J]
Monsieur [O] [L]
né le 26 Mars 1953 à [Localité 11]
[Adresse 4]
[Localité 1]
Représenté par Me Thierry BERGER, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant
assisté de Me Iris RICHAUD, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Thierry BERGER, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant
Madame [H] [N] épouse [L]
née le 23 Juin 1951 à [Localité 8]
[Adresse 4]
[Localité 1]
Représentée par Me Thierry BERGER, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant
assistée de Me Iris RICHAUD, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Thierry BERGER, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant
Syndicat [Adresse 2] pris en la personne de son administrateur provisoire Me [G] [E], domicilié es qualité [Adresse 3] à [Localité 11], désigné à cette fonction par ordonnance du 9 mars 2016.
[Adresse 2]
[Localité 12]
Représentée par Me Philippe BEZ de la SCP BEZ, DURAND, DELOUP, GAYET, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant
ordonnance d'irrecevabilité du 24 décembre 2020 des conclusions du 11 décembre 2020
INTERVENANTE VOLONTAIRE :
Madame [T] [K]
née le 18 Janvier 1967 à [Localité 10]
[Adresse 2]
[Localité 12]
Représentée par Me François Régis VERNHET de la SELARL FRANCOIS REGIS VERNHET, avocat au barreau de MONTPELLIER, avcoat postulant non plaidant
ordonnance d'irrecevabilité d'intervention volontaire accessoire du 29 mars 2022
ordonnance d'irrecevable de l'intervention volontaire à titre principal du 18 avril 2023 confirmée par arrêt du 5 décembre 2023
Ordonnance de clôture du 04 Novembre 2024
COMPOSITION DE LA COUR :
En application de l'article 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 NOVEMBRE 2024, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de :
Mme Françoise FILLIOUX, Présidente de chambre
M. Emmanuel GARCIA, Conseiller
Mme Corinne STRUNK, Conseillère
qui en ont délibéré.
Greffier lors des débats : Madame Sylvie SABATON
ARRET :
- contradictoire
- prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ;
- signé par Mme Françoise FILLIOUX, Présidente de chambre, et par Madame Sylvie SABATON, greffier.
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Faits, Procédure et Prétentions des parties :
M. [J] [S], aux droits duquel est venu M. [C] [J], est propriétaire depuis le 14 avril 1976 du lot n° 7 au premier étage d'une maison située [Adresse 2] à [Localité 12], ainsi que les lots n°5 correspondant à un garage et n° 6 correspondant à un parking.
Par acte authentique en date du 1er mars 2017, les époux [T] ont acquis des époux [L] les lots n°1, 2, 3 et 4 consistant en un appartement au rez de chaussée, une terrasse, un garage et la jouissance d'un jardin situé dans la maison sus visée sachant que l'ensemble est constitué en copropriété régie par un règlement rédigé le 29 juin 1963.
Par ordonnance du 31 mai 2012, le juge des référés du tribunal de grande instance de Montpellier a désigné Maître [X] en qualité d'administrateur provisoire de la copropriété.
Par acte du 30 juin 2015 M. [J] a assigné les époux [L] et le syndicat des copropriétaires devant le tribunal judiciaire de Montpellier, acte dénoncé le 6 juin 2017 aux époux [T].
Par jugement rendu le 30 juin 2020 dans un litige opposant M. [J] [C] à M.