Chambre Sociale-Section 3, 13 janvier 2025 — 23/00095
Texte intégral
Arrêt n° 24/00477
13 Janvier 2025
---------------
N° RG 23/00095 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4KB
------------------
Pole social du TJ de
09 Décembre 2022
22/00374
------------------
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE METZ
CHAMBRE SOCIALE
Section 3 - Sécurité Sociale
ARRÊT DU
treize Janvier deux mille vingt cinq
APPELANT :
L'ETAT représenté par l'Agence Nationale pour la garantie des droits des mineurs ANGDM-
Établissement public à caractère administratif
service AT/MP [Localité 6]
ayant siège social
[Adresse 1]
[Localité 3]
représenté par Me Cathy NOLL, avocate au barreau de MULHOUSE
substitué par Me SALQUE , avocat au barreau de METZ
INTIMÉE :
CAISSE AUTONOME NATIONALE DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES - CANSSM
ayant pour mandataire de gestion la CPAM de Moselle prise en la personne de son directeur
et pour adresse postale
L'Assurance Maladie des Mines
[Adresse 11]
[Localité 2]
représentée par Mme [Y], munie d'un pouvoir général
COMPOSITION DE LA COUR :
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Octobre 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Anne FABERT, Conseillère, magistrat chargé d'instruire l'affaire.
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :
Mme Véronique LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de chambre
Mme Anne FABERT, Conseillère
M. Benoit DEVIGNOT, Conseiller
Greffier, lors des débats : Madame Sylvie MATHIS, Greffier
ARRÊT : Contradictoire
Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ;
Signé par Mme Véronique LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de chambre, et par Madame Sylvie MATHIS, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
EXPOSE DU LITIGE
M. [U] [B], né le 3 avril 1946, a travaillé pour le compte des [7] ([7]), devenues par la suite l'établissement public [4] ([4]), du 20 mai 1975 au 30 novembre 1996.
Durant cette période, il a occupé les postes suivants au fond au sein des [Localité 8] et [Localité 5], puis [Localité 9] :
Apprenti-Mineur du 20/05/1975 au 15/06/1975,
Piqueur Traçage du 16/06/1975 au 29/02/1976,
Bowetteur Ouvrages spéciaux [10] du 01/03/1975 au 17/07/1975,
Bowetteur Galerie Horizontale du 25/10/1976 au 31/01/1977,
Bowetteur Ouvrages spéciaux [10] au 01/02/1977 au 24/01/1978,
Bowetteur Ouvrages spéciaux [10] du 25/09/1978 au 31/12/1980,
Rabasseneur du 01/01/1981 au 31/05/1981,
Raucheur du 01/06/1961 au 31/01/1983,
Bowetteur Ouvrages spéciaux [10] du 01/02/1963 au 30/06/1983,
Bowetteur Galerie Horizontale du 01/07/1983 au 31/08/1983,
Bowetteur Ouvrages spéciaux [10] du 01/09/1983 au 29/02/1984,
Elargisseur de Galerie du 01/03/1984 au 31/05/1984,
Bowetteur Ouvrages spéciaux [10] du 01/06/1984 au 30/09/1984,
Ouvrier Annexe de Bowette du 01/10/1984 au 31/01/1985,
Bowetteur Galerie Horizontale du 01/02/1985 au 31/07/1985,
Bétonneur Coffreur Ferrailleur du 01/08/1985 au 31/10/1985,
Ouvrier Annexe de Bowette du 01/11/1985 au 31/01/1986,
Rabasseneur du 01/02/1986 au 31/03/1986,
Bétonneur Coffreur Ferrailleur du 01/04/1986 au 30/09/1986,
Elargisseur de Galerie du 01/10/1986 au 31/01/1987,
Poseur de Rails du 01/02/1987 au 30/04/1987,
Creuseur de Carnet du 01/05/1987 au 31/07/1987,
Elargisseur de Galerie du 01/08/1987 au 30/06/1988,
Ouvrier Annexe de Bowette du 01/07/1988 au 28/02/1989,
Elargisseur de Galerie du 01/03/1989 au 28/02/1990,
Préposé Déblocage en Voie du 01/03/1990 au 30/06/1990,
Elargisseur de Galerie du 01/07/1990 au 30/11/1991,
Piqueur Traçage Charbon du 01/12/1991 au 30/09/1992,
Raucheur du 01/10/1992 au 30/11/1996.
M. [B] a été placé en congé charbonnier de fin de carrière du 1er décembre 1996 au 30 avril 2001.
En date du 1er janvier 2008, l'établissement des [4] a été dissous et mis en liquidation. Ses biens, droits et obligations ont été transférés à l'État, représenté par l'Agence Nationale pour la Garantie des Droits des Mineurs (ci-après ANGDM), qui intervient au nom et pour le compte du liquidateur des [4].
Le 21 septembre 2020, M. [U] [B] a déclaré à l'Assurance Maladie des Mines (ci-après la Caisse ou CANSSM) une maladie professionnelle inscrite au tableau n°30A des maladies professionnelles, en joignant à sa demande de reconnaissance un certificat médical initial établi le 22 juillet 2020 par le docteur [Z] attestant de «fibroses pulmonaire» selon la première constatation médicale faite le 22 juillet 2020.
La caisse a diligenté une instruction et interrogé l'assuré, ainsi que l'État, représenté par l'ANGDM, sur les risques d'exposition professionnelle à l'inhalation de poussières d'amiante.
Par décision du 18 janvier 2021, la caisse a admis