Chambre A - Commerciale, 21 janvier 2025 — 20/00451

COUR D'APPEL

D'ANGERS

CHAMBRE A - COMMERCIALE

JC/ILAF

ARRET N°:

AFFAIRE N° RG 20/00451 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EUUY

jugement du 05 Février 2020

Tribunal de Commerce d'ANGERS

n° d'inscription au RG de première instance 18/006123

ARRET DU 21 JANVIER 2025

APPELANTS :

Monsieur [B] [Y]

né le [Date naissance 1] 1975 à

[Adresse 3]

[Adresse 3]

S.A.S. FLEXLINE NUTRITION

prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 3]

[Adresse 3]

Représentés par Me Thierry BOISNARD de la SELARL LEXCAP, avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier 13802053 substitué par Me Pierre LAUGERY

INTIMEE :

S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE

[Adresse 2]

[Adresse 2]

Représentée par Me Guillaume QUILICHINI de la SCP PROXIM AVOCATS, avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier 2018268

COMPOSITION DE LA COUR

L'affaire a été débattue publiquement à l'audience du 21 Octobre 2024 à 14 H 00, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant M. CHAPPERT, conseiller qui a été préalablement entendu en son rapport.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :

Mme CORBEL, présidente de chambre

M. CHAPPERT, conseiller

Mme GANDAIS, conseillère

Greffière lors des débats : Mme TAILLEBOIS

ARRET : contradictoire

Prononcé publiquement le 21 janvier 2025 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions de l'article 450 du code de procédure civile ;

Signé par Catherine CORBEL, présidente de chambre et par Sophie TAILLEBOIS, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

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FAITS ET PROCÉDURE :

M. [B] [Y] est le président de la SAS Flexline Nutrition.

La SAS Flexline Nutrition est titulaire d'un compte courant n° 08001634575 dans les livres de l a CEP Bretagne - Pays de Loire, avec une autorisation de découvert de 500 euros.

La CEP Bretagne - Pays de Loire a consenti à la SAS Flexline Nutrition les différents prêts suivants :

* par un acte sous seing privé du 14 juin 2012, un prêt n° 8185904 portant sur un montant de 16'000 euros, remboursable au taux nominal fixe de 3,90'% en 60 mensualités après un préfinancement de six mois,

* par un acte sous seing privé du 12 juillet 2012, un prêt n° 8204037 portant sur un montant de 5 250 euros, remboursable au taux nominal fixe de 4,33'% en 60 mensualités après un préfinancement de six mois,

* par un acte sous seing privé du 7 mai 2015, un prêt n° 4456843 portant sur un montant de 3 764 euros, remboursable au taux nominal fixe de 2,05'% en 36 mois arès un préfinancement de six mois. Par un acte séparé du même jour, M. [Y] s'est porté caution solidaire du remboursement de ce prêt par la SAS Flexline Nutrition, dans la limite de la somme de 4'893,20' euros et pour une durée de 66 mois,

Le 15 décembre 2015, la SAS Flexline Nutrition a souhaité effectuer un virement mais elle s'est heurtée au message suivant : "réalisez un virement. Compte en opposition. Opération impossible (0045). Effets escomptés non échus. Liste des comptes Flexline Nutrition n° 08001634575, encours autorisé 3'000'euros, encours utilisé 1 921,54 euros, solde du compte moins 225,62'euros".

M. [Y] s'est plaint de l'impossibilité de réaliser le virement par un courriel du 16 décembre 2015, puis des échanges de courriels ont eu lieu.

Par une lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 30 mars 2016, la CEP Bretagne - Pays de Loire a avisé la SAS Flexline Nutrition qu'elle n'était plus disposée à maintenir la ligne d'escompte qu'elle lui avait accordée pour un montant de 3 000 euros, en lui faisant savoir que celle-ci prendrait fin "(...) à l'expiration d'un délai de 60 jours, délai courant à compter de la date d'envoi de la présente notification".

Par une lettre du 30 janvier 2017, la CEP Bretagne - Pays de Loire a mis la SAS Flexline Nutrition en demeure de régulariser des impayés au titre des trois prêts qui lui avaient été consentis, dans un délai de quinze jours et à peine de déchéance du terme. Elle a avisé M. [Y], en sa qualité de caution, de cette démarche par une lettre du 31 janvier 2017.

Le 27 juillet 2017, la CEP Bretagne - Pays de Loire a réitéré sa mise en demeure à la SAS Flexline Nutrition, en avisant de sa démarche M. [Y], en sa qualité de caution, par une lettre distincte du 28 juillet 2017.

La CEP Bretagne - Pays de Loire a finalement notifié à la SAS Flexline Nutrition la déchéance du terme par une lettre du 12 octobre 2017, par laquelle elle a mis la SAS Flexline Nutrition en demeure de lui régler une somme totale de 9 048,95 euros. Par une lettre du même jour, elle a mis M. [Y] en demeure d'avoir à lui régler, en sa qualité de caution, une somme de 2 469,46 euros.

Le 1er mars 2018, la CEP Bretagne - Pays de Loire a obtenu du président du tribunal de