Chambre 4-8a, 21 janvier 2025 — 24/14181
Texte intégral
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambres sociales
Antenne des Milles
[Adresse 3]
[Adresse 7]
[Localité 2]
Chambre 4-8a N°2025 /M004
N° RG 24/14181 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOAFB
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
ORDONNANCE MAGISTRAT CHARGÉ D'INSTRUIRE L'AFFAIRE
Monsieur [O] [V], demeurant [Adresse 8]
non comparant
Représenté par Me Julie ANDREU de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE
APPELANT
[5], demeurant [Localité 1]
non comparant
INTIME
Nous, Emmanuelle TRIOL, présidente de la chambre 4.8a de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Séverine HOUSSARD, greffier.
Par jugement contradictoire du 31 octobre 2024, le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille a :
- dit qu'il n'existe pas de lien de causalité direct et essentiel entre l'activité professionnelle exercée par M. [O] [V] et la maladie 'myélome multiple' déclarée le 26 juin 2020 auprès de la [6],
- débouté M. [V] de sa demande de reconnaissance de maladie professionnelle,
- rejeté la demande formée au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile,
- laissé les dépens à la charge de M. [V].
Par lettre recommandée avec avis de réception du 22 novembre 2024, M. [O] [V] a relevé appel du jugement.
Par message électronique du 15 janvier 2025, M. [V] s'est désisté de son appel.
Par message électronique du 16 janvier 2025, la [6] a indiqué accepter le désistement d'appel.
SUR CE
Vu les dispositions des articles 400 et suivants du code de procédure civile,
La [6] n'a pas, préalablement au désistement, formé un appel incident. Ce désistement n'a donc pas à être accepté.
La cour constate cependant l'absence d'opposition de la [6] à ce désistement d'appel.
Il est rappelé que le désistement emporte acquiescement au jugement et entraîne l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.
M. [O] [V] est condamné aux dépens.
PAR CES MOTIFS,
La cour,
Constate le désistement de l'appel de M. [O] [V] formé contre le jugement du pôle social de [Localité 9] du 31 octobre 2024,
Constate l'absence d'opposition au désistement d'appel de la [6],
Déclare le désistement d'appel parfait,
Rappelle que le désistement d'appel emporte acquiescement au jugement,
Constate, en conséquence, l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour,
Condamne M. [O] [V] aux dépens.
Fait à [Localité 4], le 21 janvier 2025.
Le greffier La présidente de la chambre 4.8a
copie délivrée aux avocats des parties ce jour.
Le greffier