Référés civils, 21 janvier 2025 — 24/00913

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 21 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00913 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZCEG AFFAIRE : [K] [O] C/ [P] [J], Compagnie d’assurance PACIFICA, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU RHÔNE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

PRÉSIDENT : Madame Marie PACAUT, Vice-présidente

GREFFIER : Madame Catherine COMBY

PARTIES :

DEMANDEUR

Monsieur [K] [O] né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 7], demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Mustapha BAICHE de la SELARL LEGILEG, avocats au barreau de LYON

DEFENDEURS

Monsieur [P] [J] né le [Date naissance 3] 1982 à [Localité 8], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté

Compagnie d’assurance PACIFICA, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Didier SARDIN de la SCP SARDIN ET THELLYERE (ST AVOCATS), avocats au barreau de LYON

CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU RHÔNE, dont le siège social est sis [Adresse 4] non comparante, ni représentée

Débats tenus à l'audience du 21 Janvier 2025

Notification le à : Maître [H] [V] de la SELARL LEGILEG - 1005, Expédition

Maître Didier SARDIN de la SCP SARDIN ET THELLYERE (ST AVOCATS) - 0586, Expédition

FAITS, PROCEDURES ET PRETENTIONS DES PARTIES

Par assignation en date du 14 Mai 2024, Monsieur [K] [O] a fait citer à comparaître devant le juge des référés du Tribunal judiciaire de LYON Monsieur [P] [J], la Compagnie d’assurance PACIFICA et la CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU RHÔNE.

Par message RPVA du 20 janvier 2025, Maître [H] [V] a, pour Monsieur [K] [O], déclaré se désister des demandes contenues dans l’assignation.

Maître Didier SARDIN, conseil de la Compagnie d’assurance PACIFICA, n’a pas conclu.

Monsieur [P] [J] n’a pas constitué avocat.

Il convient de constater ce désistement et de dire que chaque partie conservera la charge de ses frais et dépens ;

PAR CES MOTIFS

Statuant, publiquement, en référé, par ordonnance réputée contradictoire susceptible d'appel,

TOUS DROITS ET MOYENS DES PARTIES RESERVES,

CONSTATONS le désistement d’instance et d’action.

DISONS que chaque partie conservera la charge de ses frais et dépens.

Ainsi prononcé par Madame Marie PACAUT, Vice-présidente assistée de Madame Catherine COMBY, Greffier.

En foi de quoi, le Président et le greffier ont signé la présente ordonnance.

LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT