GNAL SEC SOC: CPAM, 24 décembre 2024 — 24/05018

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 5] [Adresse 9] [Localité 1] 04.86.94.91.74

Numéro Recours : N° RG 24/05018 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5YJ3 Date du Recours : 28 novembre 2024 Objet du Recours :demande de réinscription après caducité : conteste la décision de la [7] en date du 16/08/2022 : estimant que son état de santé pouvait être considéré comme guéri le 17/03/2022 suite à l’accident du 14/10/2021 décision initiale du 25/03/2022 n° de ss : [Numéro identifiant 4]Code recours : 89A

Minute n° : 24/05326 DEMANDEUR Monsieur [W] [X] [Adresse 6] [Localité 3] rep/assistant : Me Nassima FERCHICHE, avocat au barreau de MARSEILLE

DEFENDERESSE Organisme [8] ** [Localité 2]

ORDONNANCE DE RELEVE DE CADUCITE

Nous, Hélène MEO, première vice-présidente du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille, exerçant les pouvoirs du juge de la mise en état en vertu de l’article R 142-10-5 du code de la sécurité sociale ;

Vu notre ordonnance présidentielle de caducité en date du 4 novembre 2024 ;

Vu la requête en relevé de caducité présentée le 28 novembre 2024 par monsieur [W] [X] ;

Attendu que le demandeur justifie de motifs légitimes pour expliquer son absence à l’audience du 4 novembre 2024;

Qu’il y a lieu, en conséquence, de faire droit à sa demande de relevé de caducité ; P A R C E S M O T I F S

Vu l’article 468 du code de procédure civile ;

RAPPORTONS l’ordonnance présidentielle de caducité en date du 4 novembre 2024 ;

DISONS que l’affaire sera évoquée à l'audience de mise en état d’orientation devant le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille le 20 mars 2025 à 09h00 en salle d’audience n°3, pour mise en état du dossier référencé ci-dessus ;

Votre présence est requise à cette audience pour faire le point sur votre dossier ;

À l’issue de l’audience, si votre dossier apparaît en l’état d’être jugé, votre affaire sera fixée à la première audience de plaidoirie utile ;

Le cas échéant, un calendrier de procédure sera établi afin d’organiser les échanges avec votre adversaire en vue de cette audience de plaidoirie ;

En fonction du degré de complexité de votre dossier, il pourra également être renvoyé vers une audience de mise en état dématérialisée ;

Si vous ne souhaitez plus poursuivre cette procédure, vous pouvez indiquer au greffe, ainsi qu’à votre adversaire, votre volonté de vous désister de votre instance soit par voie postale, soit par voie dématérialisée à l’adresse suivante: [Courriel 11]

Toutefois si votre adversaire avant votre désistement a formé des demandes à votre égard le tribunal devra statuer sur celles-ci malgré votre désistement ;

DISONS que la notification de la présente vaut convocation ;

DISONS que la présente décision est susceptible d’appel dans un délai d’un mois à compter de sa notification.

A [Localité 10], le 24 Décembre 2024

La Présidente Notifiée le :