1ère ch. civile, 22 janvier 2025 — 23/03067
Texte intégral
N° RG 23/03067 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JOTI
COUR D'APPEL DE ROUEN
1ERE CHAMBRE CIVILE
ARRET DU 22 JANVIER 2025
DÉCISION DÉFÉRÉE :
19/02347
Tribunal judiciaire du Havre du 13 juillet 2023
APPELANTS :
Madame [P] [ZE] épouse [K]
née le 26 mai 1973 à [Localité 29]
[Adresse 28]
[Localité 16]
représentée par Me Simon MOSQUET-LEVENEUR de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de Rouen et assistée de Me Stéphane DRAI, avocat au barreau de Paris, substitué par Me REICHLING, avocat au barreau de Caen
Monsieur [JD] [K]
né le 2 octobre 1966 à [Localité 21]
[Adresse 28]
[Localité 16]
représenté par Me Simon MOSQUET-LEVENEUR de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de Rouen et assistée de Me Stéphane DRAI, avocat au barreau de Paris, substitué par Me REICHLING, avocat au barreau de Caen
INTIMES :
Monsieur [V] [O] [L]
né le 27 avril 1959 à [Localité 36]
[Adresse 6]
[Localité 20]
représenté et assisté par Me Emilie HAUSSETETE de la SCP PATRIMONIO PUYT-GUERARD HAUSSETETE, avocat au barreau du Havre
Monsieur [JD] [MA]
[Adresse 10]
[Localité 7]
représenté et assisté par Me Michel TARTERET de la SELARL TARTERET AVOCAT, avocat au barreau du Havre
SARLU ARVI
[Adresse 4]
[Localité 9]
représentée et assistée par Me Michel TARTERET de la SELARL TARTERET AVOCAT, avocat au barreau du Havre
SARL ENTREPRISE MALANDAIN FILS
[Adresse 25]
[Localité 19]
représentée par Me Céline BART de la SELARL EMMANUELLE BOURDON- CÉLINE BART AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de Rouen et assistée de Me Jean-Marie MALBESIN, avocat au barreau de Rouen
MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
[Adresse 3]
[Localité 14]
représentée et assistée par Me Marc ABSIRE de la SELARL DAMC, avocat au barreau de Rouen
Monsieur [A] [KO]
[Adresse 2]
[Localité 15]
non constitué bien que régulièrement assigné par acte de commissaire de justice remis à l'étude le 19 octobre 2023
Monsieur [G] [ST] [DK]
né le 28 mars 1990 à [Localité 30] (Mexique)
[Adresse 1]
[Localité 20]
non constitué bien que régulièrement assigné par acte de commissaire de justice remis à l'étude le 21 novembre 2023
Madame [TL] [H]
née le 17 août 1994 à [Localité 33]
[Adresse 1]
[Localité 20]
non constitué bien que régulièrement assigné par acte de commissaire de justice remis à l'étude le 21 novembre 2023
Monsieur [X] [UX]
né le 3 novembre 1963 à [Localité 29]
[Adresse 1]
[Localité 20]
non constitué bien que régulièrement assigné par acte de commissaire de justice remis à l'étude le 21 novembre 2023
Madame [B] [S] épouse [UX]
née le 13 novembre 1968 à [Localité 26]
[Adresse 1]
[Localité 20]
non constitué bien que régulièrement assigné par acte de commissaire de justice remis à l'étude le 21 novembre 2023
Monsieur [T] [J]
né le 6 février 1956 à [Localité 35]
[Adresse 1]
[Localité 20]
non constitué bien que régulièrement assigné par acte de commissaire de justice remis à personne le 21 novembre 2023
Madame [F] [J]
née le 16 juillet 1952 à [Localité 22]
[Adresse 1]
[Localité 20]
non constitué bien que régulièrement assigné par acte de commissaire de justice remis à personne le 21 novembre 2023
Monsieur [U] [HA]
né le 10 août 1992 à [Localité 34]
[Adresse 1]
[Localité 20]
non constitué bien que régulièrement assigné par acte de commissaire de justice remis à l'étude le 21 novembre 2023
Madame [C] [JW]
née le 12 mai 1992 à [Localité 24]
[Adresse 1]
[Localité 20]
non constitué bien que régulièrement assigné par acte de commissaire de justice remis à l'étude le 21 novembre 2023
Monsieur [BZ] [UE]
[Adresse 1]
[Localité 20]
non constitué bien que régulièrement assigné par acte de commissaire de justice remis à l'étude le 21 novembre 2023
Monsieur [AI] [EW]
né le 16 février 2000 à [Localité 26]
[Adresse 1]
[Localité 20]
non constitué bien que régulièrement assigné par acte de commissaire de justice remis à domicile le 21 novembre 2023
Madame [M] [LH]
née le 27 mars 1998 à [Localité 23]
[Adresse 1]
[Localité 20]
non constitué bien que régulièrement assigné par acte de commissaire de justice remis à personne le 21 novembre 2023
Monsieur [I] [D]
né le 6 décembre 1992 à [Localité 26]
[Adresse 1]
[Localité 20]
non constitué bien que régulièrement assigné par acte de commissaire de justice remis à l'étude le 21 novembre 2023
Madame [ZX] [ED] [SA]
née le 9 juin 1994
[Adresse 1]
[Localité 20]
non constitué bien que régulièrement assigné par acte de commissaire de justice remis à l'étude le 21 novembre 2023
ASSOCIATION TUTELAIRE MAJEURS PROTEGES DE SEINE-MARITIME ès qualités de tuteur de M. [N]
[Adresse 5]
[Adresse 27]
[Localité 18]
non constitué bien que régulièrement assigné par acte de commissaire de justice remis à l'étude le 23 octobre 2023
COMPOSITION DE LA COUR :
En application des dispositions de l'article 805 du code de p