Pôle 5 - Chambre 6, 22 janvier 2025 — 24/00369
Texte intégral
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE
AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 5 - Chambre 6
ARRÊT DU 22 JANVIER 2025
(n° , 13 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00369 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIWAW
Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Décembre 2023 - tribunal judiciaire de Paris 9ème chambre 2ème section - RG n° 22/06439
APPELANT
Monsieur [S] [T]
né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 8] (Maroc)
[Adresse 3]
[Localité 7]
Représenté par Me Emmanuel JARRY de la SELARL RAVET & ASSOCIES, avocat au barreau de Paris, toque : P0209
Ayant pour avocat plaidant Me Virginie ROSENFELD de la SCP CABINET ROSENFELD & ASSOCIES, avocat au barreau de Marseille, substituée à l'audience par Me Ariane CAMPANA de la SCP CABINET ROSENFELD & ASSOCIES, avocat au barreau de Marseille
INTIMÉES
S.A. GENERALI VIE
[Adresse 5]
[Localité 6]
N° SIREN : 602 062 481
agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
Représentée par Me Nicole DELAY PEUCH, avocat au barreau de Paris, toque : A0377
Ayant pour avocat plaidant Me Martin LE TOUZE du PARTNERSHIPS HERBERT SMITH FREEHILLS PARIS LLP, avocat au barreau de Paris
Société [V] [B] CHASE BANK NATIONAL ASSOCIATION, société de droit étranger
siège social : [Adresse 2] (Etats-Unis)
établissement principal en France : [Adresse 4]
N° SIREN : 712 041 334
agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège
Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS- VERSAILLES- REIMS, avocat au barreau de Paris, toque : C2477
Ayant pour avocats plaidants Me Dimitri LECAT et Me Anne-Laure VINCENT du LLP FRESHFIELDS BRUCKHAUS DERINGER, avocats au barreau de Paris, toque : J007
COMPOSITION DE LA COUR :
L'affaire a été débattue le 18 Novembre 2024, en audience publique, devant la Cour composée de :
M. Marc BAILLY, président de chambre
M. Vincent BRAUD, président de chambre
Mme Laurence CHAINTRON, conseillère
qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par M. Vincent BRAUD dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.
Greffier, lors des débats : Mme Mélanie THOMAS
ARRÊT :
- contradictoire
- par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.
- signé par Marc BAILLY, président de chambre et par Mélanie THOMAS, greffier, présent lors de la mise à disposition.
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FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES
Par contrat du 25 juin 2015, la société [V] [B] Chase Bank National Association (ci-après la société [V] [B]), spécialisée dans la gestion privée et la vente de produits structurés, a consenti à [S] [T] une ligne de crédit de 15 millions d'euros (ci-après crédit 1). Par avenant du 30 janvier 2018, la ligne de crédit a été portée à la somme de 26 millions d'euros, à échéance du 31 juillet 2018 prorogée jusqu'au 31 janvier 2021.
Suivant un second contrat du même jour, la société [V] [B] a consenti à [S] [T] une ligne de crédit de 82,5 millions d'euros (ci-après crédit 2). Selon un avenant du 30 septembre 2015, cette ligne de crédit a été portée à la somme de 89,5 millions d'euros et son exigibilité a été prorogée jusqu'au 30 septembre 2020 puis, par un dernier avenant des 16 et 17 juin 2020, pour une nouvelle durée de six mois, avec la possibilité de faire l'objet de neuf prorogations semestrielles successives automatiques, sauf notification contraire de la société [V] [B], et ce jusqu'au 20 juin 2025 au plus tard.
Afin de garantir le remboursement des sommes dues, [S] [T] a constitué les garanties suivantes :
' La délégation totale de trois contrats de capitalisation et de deux contrats d'assurance vie souscrits auprès de la société Generali Vie pour quatre d'entre eux et de Sogecap pour le dernier, venant garantir les deux contrats de crédit ;
' Un nantissement de compte de titres financiers portant sur 10 % du capital de la société Financière immobilière bordelaise (FIB) dont [S] [T] est le dirigeant, venant garantir le crédit 1 uniquement.
Le crédit 1 étant arrivé à échéance, la société [V] [B] a sollicité le 2 février 2021 de la société Generali Vie le rachat du contrat de capitalisation no 45100017 pour un montant de 23 088 063,48 euros. La somme a été versée le 12 février 2021.
Le 15 février 2021, la société [V] [B] a demandé à [S] [T], à la suite du rachat du contrat no 45100017, de reconstituer la valeur des garanties, à défaut de quoi elle prononcerait l'exigibilité anticipée du crédit 2.
Le 9 mars 2021, la société [V] [B] a prononcé l'exigibilité anticipée du contrat de crédit 2.
Le 2 avril 2021, [S] [T] procédait au payement de la somme de 1 500 000 euros, dont 36 920,10 euros correspondant au remboursement du solde du crédit 1.
Le 1er jui