1ere Chambre, 21 janvier 2025 — 23/01536

N° RG 23/01536

N° Portalis DBVM-V-B7H-LZFU

C1

N° Minute :

Copie exécutoire délivrée

le :

à :

la SELARL LX [Localité 24]-[Localité 22]

Me Pascale HAYS

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE GRENOBLE

1ERE CHAMBRE CIVILE

ARRÊT DU MARDI 21 JANVIER 2025

Appel d'un Jugement (N° R.G. 21/00191)

rendu par le tribunal judiciaire de Gap

en date du 27 février 2023

suivant déclaration d'appel du 19 avril 2023

APPELANTS :

M. [U] [R]

né le [Date naissance 11] 1962 à [Localité 21]

de nationalité Française

[Adresse 27]

[Localité 23]

S.A. LA MEDICALE DE FRANCE agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité au siège situé :

[Adresse 14]

[Localité 16]

représentés par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE postulant et plaidant par Me Diane DELCOURT de la SCP CABINET ROSENFELD & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE

INTERVENANTE VOLONTAIRE :

S.A. L'EQUITE venant aux droits et obligations de la SA LA MEDICALE de FRANCE par l'effet d'un transfert de portefeuille de contrats par voie de fusion-absorptionprise à effet au 31 décembre 2023, agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité au siège situé :

[Adresse 9]

[Localité 15]

représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant, et plaidant par Me Diane DELCOURT de la SCP CABINET ROSENFELD & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE

INTIMÉS :

Mme [S] [D] épouse [T]

née le [Date naissance 7] 1953 à [Localité 26], de nationalité française,

agissant tant en son nom propre qu'en qualité d'ayant droit de Feu [Z] [T], né le [Date naissance 8] 1952 à [Localité 23], demeurant :

[Adresse 25]

[Localité 1]

Mme [P] [T] épouse [H],

née le [Date naissance 4] 1981 à [Localité 23], de nationalité française agissant :

- en son nom propre,

- en qualité d'ayant droit de Feu Monsieur [T] [Z],

- en qualité de représentante légale de ses enfants mineures [O] [H], née le [Date naissance 13] 2012 et [Y] [H], née le [Date naissance 12] 2016, demeurant :

[Adresse 3]

[Localité 5]

M. [A] [T] né le [Date naissance 6] 1977 à [Localité 26], de nationalité française, agissant :

- en son nom propre,

- en qualité d'ayant droit de Feu Monsieur [T] [Z],

- en qualité de représentant légal de son enfant mineur [X] [T], né le [Date naissance 10] 2012,

demeurant :

[Adresse 19]

[Localité 18]

tous trois représentés par Me Pascale HAYS, avocate au barreau de GRENOBLE, postulante, et plaidant par Me Alban BORGEL de la SELARL CABINET BORGEL & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE

CPAM des Hautes-Alpes prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège situé :

[Adresse 2]

[Localité 23]

Non représentée

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ   :

Mme Catherine Clerc, président de chambre,

Mme Joëlle Blatry, conseiller,

Mme Véronique Lamoine, conseiller

Assistées lors des débats de Mme Anne Burel, greffier

DÉBATS :

A l'audience publique du 2 décembre 2024, Madame Lamoine, conseiller, a été entendue en son rapport.

Les avocats ont été entendus en leurs observations.

Et l'affaire a été mise en délibéré à la date de ce jour à laquelle l'arrêt a été rendu.

*****

FAITS, PROCEDURE ET PRETENTION DES PARTIES

M. [Z] [T], médecin généraliste âgé de 64 ans et qui était porteur d'une insuffisance cardiaque sévère suite à un infarctus en 2005, est, le 7 novembre 2016 au matin, venu consulter en urgence à la Clinique des [20] à [Localité 23] le Dr [U] [R], médecin cardiologue qui le suivait déjà et l'avait vu plusieurs fois en consultation depuis le mois de juin précédent.

Le Dr [R] a décidé une hospitalisation immédiate sur place en présence d'une tension artérielle faible et d'une anémie sévère et prescrit plusieurs examens. Il revoit M. [Z] [T] vers 17 h et prévoit une transfusion sanguine pour le lendemain.

Dans la nuit du 7 au [Date décès 17] à 5 h, une urgence fin de nuit est signalée concernant le patient qui perd connaissance vers 5 h 30 ; le Dr [R] appelé en urgence tente de le ranimer, en vain, le SAMU appelé arrive vers 5 h 45 et tente une réanimation jusqu'à 6 h 20, mais sans succès.

Le décès de M. [Z] [T] a été constaté à 6 h 35.

Les proches de M. [Z] [T], à savoir son épouse Mme [S] [D] épouse [T] ainsi que ses enfants [A] [T] et [P] [T] épouse [H], ont saisi la Commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux (CCI) qui a ordonné une expertise médicale.

Le rapport de cette expertise, effectué par le Docteur [J], a été déposé le 10 août 2019.

Il conclut à une prise en charge insuffisante du patient dès le résultat des premiers examens prescrits, montrant une anémie sévère et un épanchement pleural important dans un contexte d'insuffisance cardiaque