1re chambre civile, 21 janvier 2025 — 24/00763

[O] [W]

C/

S.A.S. MCS ET ASSOCIES

Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le

COUR D'APPEL DE DIJON

1re chambre civile

ARRÊT DU 21 JANVIER 2025

N° RG 24/00763 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GOQV

MINUTE N°

Décision déférée à la Cour : jugement du 15 février 2024,

rendu par le juge de l'exécution du tribunal de proximité de Saint-Dizier - RG : 11-23-61

APPELANT :

Monsieur [O] [W]

né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 9] (52)

[Adresse 2]

[Localité 4]

(bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2024-002921 du 11/06/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 6])

Représenté par Me Isabel LOPES-LEHAY, avocat au barreau de HAUTE-MARNE

INTIMÉE :

S.A.S. MCS ET ASSOCIES venant aux droits de la SA CREDIT LYONNAIS

[Adresse 3]

[Localité 5]

Représentée par Me Lucie RENOUX, membre de la SCP DGK AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 45

COMPOSITION DE LA COUR :

L'affaire a été débattue le 15 octobre 2024 en audience publique devant la cour composée de :

Viviane CAULLIREAU-FOREL, Président de chambre,

Sophie BAILLY, Conseiller,

Bénédicte KUENTZ, Conseiller,

Après rapport fait à l'audience par l'un des magistrats de la composition, la cour, comme ci-dessus composée a délibéré.

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Aurore VUILLEMOT, Greffier

DÉBATS : l'affaire a été mise en délibéré au 07 Janvier 2025 pour être prorogée au 21 Janvier 2025,

ARRÊT : rendu contradictoirement,

PRONONCÉ : publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile,

SIGNÉ : par Viviane CAULLIREAU-FOREL, Président de chambre, et par Aurore VUILLEMOT, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

*****

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES

Selon actes sous seing privé du 2 février 1990, M. [W] s'est engagé en qualité de caution à l'égard du Crédit Lyonnais, en garantie des obligations souscrites par la SARL Savime Immobilier.

Par jugement du 21 avril 1995 le tribunal de commerce de Saint-Dizier a :

- condamné M. [W], en qualité de caution de la SARL Savime Immobilier à payer au Crédit Lyonnais les sommes de :

* 3 368,59 francs au titre du compte courant ;

* 213 670,50 francs au titre du prêt de 300 000 francs avec intérêts à compter du 15 septembre 1994, au taux de 10 % sur le principal de 82 158,28 francs et au taux légal sur celui de 131 511,84 francs,

* 36 812,70 francs au titre du prêt de 50 000 francs avec intérêts à compter du 15 septembre 1994, au taux de 11,50 % sur le principal de '26 316,30 francs' et au taux légal sur celui de '26 316,30 francs',

- condamné M. [W] aux entiers dépens et à payer au Crédit Lyonnais 1 000 francs au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Ce jugement a été signifié le 16 mai 2015 à M. [W].

Par acte du 14 novembre 1995, le Crédit Lyonnais a fait signifier à la personne de M. [W] un commandement aux fins de saisie-vente pour un montant dû de 298 606,04 francs.

Par acte du 17 juin 2011, le Crédit Lyonnais a cédé ses créances à la société MCS Asociés.

Cette cession a été :

- déposée en l'étude de Maître [T] [C], notaire associé de la Selarl DNA Notaires, sise à [Localité 10], le 19 mai 2017, et enregistrée le 23 mai 2017

- signifiée à M. [W], par acte du 19 avril 2018, remis selon les modalités de l'article 656 du code de procédure civile.

Par acte du 8 juin 2018, la société MCS et Associés a fait signifier à M. [W] un commandement de payer la somme globale de 53 994,58 euros en principal, intérêts et frais.

Par courrier recommandé du 30 novembre 2022, dont M. [W] a accusé réception le 5 décembre 2022, la société MCS et Associés l'a mis en demeure de régler les sommes mises à sa charge par le jugement du tribunal de commerce de Saint-Dizier du 21 avril 1995.

Par actes du 17 février 2023, la MCS et Associés a fait pratiquer entre les mains de la SCI [Adresse 8]

- d'une part à la saisie- attribution de toutes les sommes disponibles sur le compte courant d'associé de M.[W],

- d'autre part à la saisie des droits d'associé ou de valeurs mobilières de M. [W].

Ces saisies ont été dénoncées à M. [W], par actes du 24 février 2023.

Par actes du 22 mars 2023, M. [W] a contesté chacune de ces deux saisies.

Par jugement du 15 février 2024, rendu dans l'affaire enrôlée sous le n°RG 11-23-00062, le juge de l'exécution siégeant près le tribunal de proximité de Saint Dizier a constaté la caducité de la saisie-attribution.

Par jugement du 15 février 2024, rendu dans l'affaire enrôlée sous le n°RG 11-23-000061, le juge de l'exécution siégeant près le tribunal de proximité de Saint-Dizier a :

- dit que la créance due par M. [W] en qu