Chambre civile Section 2, 22 janvier 2025 — 23/00665
Texte intégral
Chambre civile
Section 2
ARRÊT N°
du 22 JANVIER 2025
N° RG 23/665
N° Portalis DBVE-V-B7H-CHOA FD-C
Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 15 juin 2023,
enregistrée sous le n° 22/59
CONSORTS
[O]
C/
SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [Adresse 7]
Copies exécutoires délivrées aux avocats le
COUR D'APPEL DE BASTIA
CHAMBRE CIVILE
ARRÊT DU
VINGT-DEUX JANVIER
DEUX-MILLE-VINGT-CINQ
APPELANTS :
M. [H], [Z] [O]
agissant tant en son nom personnel, qu'en sa qualité d'ayant droit
d'[V] [S], épouse [O], sa mère, née le 4 juillet 1933 à [Localité 13] (Bouches-du-Rhône), décédée le 23 juin 2023 à [Localité 10] (Corse-du-Sud)
né le 4 juin 1953 à [Localité 10] (Corse)
[Adresse 16]
[Adresse 14]
[Localité 5]
Représenté par Me Catherine COSTA, avocate au barreau de BASTIA
Mme [G] [O]
agissant tant en son nom personnel, qu'en sa qualité d'ayant droit
d'[V] [S], épouse [O], sa mère, née le 4 juillet 1933 à [Localité 13] (Bouches-du-Rhône), décédée le 23 juin 2023 à [Localité 10] (Corse-du-Sud)
née le 24 avril 1959 à [Localité 10] (Corse)
[Adresse 18]
[Adresse 4],
[Adresse 15]
[Localité 6]
Représentée par Me Catherine COSTA, avocate au barreau de BASTIA
INTIMÉ :
SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE
[Adresse 7]
pris en la personne de son syndic en exercice, la S.A.S. Alpha gest,
domiciliée ès qualités [Adresse 2], elle- même prise en la personne de son représentant légal en exercice
domicilié ès qualités audit siège.
[Adresse 1]
[Localité 5]
Représentée par Me Dominique REMITI-LEANDRI, avocate au barreau d'AJACCIO
COMPOSITION DE LA COUR :
En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 21 novembre 2024, devant François DELEGOVE, vice-président placé, chargé du rapport, les avocats ne s'y étant pas opposés.
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :
Jean-Jacques GILLAND, président de chambre
Guillaume DESGENS, conseiller
François DELEGOVE, vice-président placé
GREFFIER LORS DES DÉBATS :
Cécile BORCKHOLZ.
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 22 janvier 2025
ARRÊT :
Contradictoire.
Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.
Signé par Jean-Jacques GILLAND, président de chambre, et Graziella TEDESCO, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
EXPOSÉ DES FAITS ET DES PRÉTENTIONS DES PARTIES
Par exploits des 30 juillet et 13 août 2020, le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 7], pris en la personne de son syndic en exercice a fait assigner Mme [V] [M], épouse [O], Mme [G] [O] et M. [H] [O] devant le tribunal judiciaire d'Ajaccio en sollicitant leur condamnation à lui verser les sommes de 12 693, 22 euros au titre de charges de copropriété arrêtées au 1er juillet 2020, 1 500 euros à titre de dommages intérêts et 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Par jugement du 15 juin 2023, le tribunal judiciaire d'Ajaccio a :
- Condamné conjointement M.[H] [O], Mme [V] [M], veuve [O] et Mme [G] [O] à payer 10 728,51 euros au syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 9] pour les charges échues et impayées au 31 décembre 2019 à savoir :
5 364,26 € pour Mme [V] [M], veuve [O]
2 682,12 € pour Mme [G] [O]
2 682,12 € pour M. [H] [O]
- Condamné in solidum M.[H] [O], Mme [V] [M], veuve [O] et Mme [G] [O] à payer 1 200 € de dommages intérêts au syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 7] ;
- Condamné in solidum M. [H] [O], Madame [V] [M], veuve [O] et Madame [G] [O] à payer 2 000,00 € au syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 7] sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ;
- Condamné in solidum M. [H] [O], Mme [V] [M], veuve [O] et Mme [G] [O] aux entiers dépens ;
- Ordonné la communication de la présente décision au président du bureau d'aide juridictionnelle afin qu'il statue sur le retrait de l'aide juridictionnelle au regard du patrimoine dont paraissent disposer les défendeurs.
Par déclaration du 24 octobre 2023, M. [H] [O] et Mme [G] [O] ont interjeté appel de cette décision dans toutes ses dispositions.
Par dernières écritures communiquées le 12 juillet 2024, M. [H] [O] et Mme [G] [O] sollicitent de la cour de :
- Infirmer le jugement rendu par le tribunal judiciaire d'AJACCIO le 15 juin 2023, dans toutes ses dispositions ;
En conséquence,
- Prononcer l'annulation des résolutions ayant approuvé les comptes prises pa