Chambre 3-2, 22 janvier 2025 — 24/11877
Texte intégral
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 2]
[Localité 1]
N° RG 24/11877 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNYEV
Chambre 3-2
Ordonnance n° 2025/M3
Affaire :
SARL LE MARGOUM
Représentant : Me [Y], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Appelante
C/
URSSAF PACA UNION DE RECOUVREMEN DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES ALPES COTE D'AZUR Représentant : Me [N], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
SELARL [V] - Représentée par Me [V] [M] , agissant es qualité de mandataire judiciaire au redressement judiciaire de la SARL LE MARGOUM
Intimées
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
(Article 906-2 du code de procédure civile)
Nous, Gwenael KEROMES, présidente, assistée de Chantal DESSI, greffière.
Vu l'avis de caducité du 24 décembre 2025 envoyé au conseil de l'appelante.
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 906-2 du code de procédure civile.
Il convient en application de l'article 906-2 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.
PAR CES MOTIFS
Prononce la caducité de la déclaration d'appel.
Condamne l'appelant aux dépens.
Fait à [Localité 3], le 22 janvier 2025
La greffière La présidente
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
La greffière