Chambre 2-4, 22 janvier 2025 — 23/08497

other 22 janvier 2025 Cour de cassation — Chambre 2-4

Texte intégral

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 2-4

ARRÊT AU FOND

DU 22 JANVIER 2025

N° 2024/16

Rôle N° RG 23/08497 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLQR3

[B] [Z]

[O] [I]

[A] [X] [I]

[G] [Z]

Copie exécutoire délivrée

le :

à :

Me Sandra JUSTON

Me Paul GUEDJ

Décision déférée à la Cour :

Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 19 Mars 2019 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 18/06525.

APPELANT

Monsieur [B] [Z] Agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'héritier de Monsieur [K] [Z] décédé le [Date décès 8] 2022

né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 18], demeurant [Adresse 4]

représenté par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (avocat postulant) et par Me Ange TOSCANO, avocat au barreau de MARSEILLE (avocat plaidant)

INTIMES

Madame [O] [I]

née le [Date naissance 5] 1958 à [Localité 18], demeurant [Adresse 3]

représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE (avocat postulant) et par Me Patrice MOEYAERT de la SCP MOEYAERT-LE GLAUNEC, avocat au barreau de DRAGUIGNAN (avocat plaidant)

Madame [A] [X] [I]

née le [Date naissance 7] 1962 à [Localité 18], demeurant [Adresse 13]

Monsieur [G] [Z], assigné à la requête de [B] [Z] le 16 mars 2023 (PV de recherches)

né le [Date naissance 9] 1968 à [Localité 16] (ROUMANIE), demeurant [Adresse 10]

défaillant

*-*-*-*-*

COMPOSITION DE LA COUR

L'affaire a été débattue le 18 Décembre 2024 en audience publique devant la cour composée de :

Madame Michèle JAILLET, Présidente

Madame Nathalie BOUTARD, Conseillère

Mme Pascale BOYER, Conseillère

qui en ont délibéré.

Greffier lors des débats : Mme Fabienne NIETO.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 22 Janvier 2025.

ARRÊT

Défaut,

Prononcé par mise à disposition au greffe le 22 Janvier 2025,

Signé par Madame Michèle JAILLET, Présidente et Mme Fabienne NIETO, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

***

EXPOSÉ DU LITIGE

M. [G] [Z] est, depuis la mort de sa mère en [Date décès 14] 2003, propriétaire d'un immeuble acquis par ses parents par acte notarié du 14 mars 1998, situé [Adresse 2] à [Localité 17] (05), cadastré section B [Cadastre 11], en indivision, avec son père M. [K] [Z], et son frère, M. [B] [Z]. M. [K] [Z] détient la moitié du bien en pleine propriété et chacun de ses fils un quart.

Un contentieux a existé entre M. [G] [Z] et Mme [V] [T] épouse [I] relatif à la construction d'une villa.

Par jugement contradictoire rendu par le tribunal correctionnel de Marseille le 16 octobre 2008, M. [G] [Z] a été condamné des chefs d'altération frauduleuse de la vérité dans un écrit et de réalisation de travaux de bâtiment sans assurance de responsabilité et à verser à Mme [V] [T] épouse [I] une somme de 26 538 euros correspondant au surcoût de la construction (16538€) et à titre de dommages et intérêts (10 000 €), outre la somme de 1 000€ sur le fondement de l'article 475-1 du code de procédure civile.

Le jugement est définitif mais M. [G] [Z] ne l'a pas exécuté.

Par actes d'huissier en date des 1er et 05 juin 2018, Mme [V] [T] épouse [I] a assigné sur le fondement de l'article 815-17 du code civil les consorts [Z] devant le tribunal de grande instance de Marseille en partage judiciaire de l'indivision existante entre le père et ses deux fils sur le bien immobilier précité.

Par jugement réputé contradictoire, en raison de la défaillance de M. [G] [Z], du 19 mars 2019, auquel il convient de se référer pour plus ample exposé des faits, de la procédure et des prétentions des parties, le tribunal de grande instance de Marseille a :

Ordonné la liquidation et le partage de l'indivision existante entre [G] [Z], [B] [Z] et [K] [Z] sur le bien immobilier sis [Adresse 2], cadastré section B [Cadastre 11] ;

Commis Maître [J] [L], notaire à [Localité 18], afin de procéder aux opérations ;

Commis le juge de la mise en état du cabinet n°1 de la 1ère chambre civile du tribunal de grande instance afin de surveiller lesdites opérations ;

Débouté [K] [Z] de sa demande d'attribution préférentielle ;

Ordonné la licitation devant la chambre des criées du tribunal de grande instance de Marseille du bien et des droits immobiliers formant le lot n° 4, d'un bâtiment à usage d'habitation édifié sur un terrain sis sur la commune de [Localité 17] (HAUTES ALPES), cadastrés section B n°[Cadastre 11], sis [Ad