Chambre 2-4, 22 janvier 2025 — 21/01855
Texte intégral
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 2-4
ARRÊT AU FOND
DU 22 JANVIER 2025
N° 2024/11
Rôle N° RG 21/01855 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG5HZ
N° RG 23/13930
-N° Portalis DBV-V-B7H-BMEN3
[T] [W], décédé
[U] [W]
[S] [W]
[C] [W]
[G] [W]
C/
[R] [Y] veuve [W]
[B] [W]
[L] [W]
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
Me Edouard BAFFERT
Me Roselyne SIMON-THIBAUD
Me [R] GUERIN
Me Maud DAVAL GUEDJ
Décisions déférées à la Cour :
Ordonnance du juge de la mise en état de [Localité 28] en date du 5 avril 2019 enregistré(e) au repertoire général sous le n° 18/10382
Jugement du Tribunal Judiciaire de MARSEILLE en date du 12 Janvier 2021 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 18/10382.
APPELANTS dans le N°RG 21/1855 et intimés dans le N°RG 23/13930
Monsieur [T], [W] décédé le [Date décès 4] 2023
représenté par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocats au barreau D'AIX-EN-PROVENCE
Monsieur [U] [W], es qualité d'héritier de M. [W] [T]
demeurant [Adresse 5]
représenté par Me Edouard BAFFERT de la SARL BAFFERT-MALY, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Florence THIEBAUD, avocat au barreau de MARSEILLE
Monsieur [S] [W] es qualité d'héritier de M. [W] [T]
demeurant [Adresse 9]
représenté par Me Edouard BAFFERT de la SARL BAFFERT-MALY, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Florence THIEBAUD, avocat au barreau de MARSEILLE
Madame [C] [W], es qualité d'héritière de M. [W] [T], intervenante forcée
demeurant [Adresse 15]
défaillante
Madame [G] [W] es qualité d'héritière de M. [W] [T], intervenante forcée
demeurant Chez Mme [W] - [Adresse 15]
défaillante
INTIMEES dans le N° RG 21/1855 et dans le N° RG 23/13930
Madame [R] [Y] veuve [W], appelante dans le RG N° 23/13930
née le [Date naissance 7] 1936 à [Localité 28], demeurant [Adresse 12]
représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (avocat postulant) et plaidant par Me Alain VIDAL-NAQUET, avocat au barreau de MARSEILLE
Madame [B] [W]
née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 28], demeurant [Adresse 13]
représentée par Me Christine GUERIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Philippe BONFILS, avocat au barreau de MARSEILLE
Madame [L] [W] épouse [H]
née le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 28], demeurant [Adresse 16] (SUISSE)
représentée par Me Yann PREVOST de la SELARL PREVOST & ASSOCIES , avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Anne-Claire LEFEBVRE
*-*-*-*-*
COMPOSITION DE LA COUR
L'affaire a été débattue le 11 Décembre 2024 en audience publique. Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Pascale BOYER, Conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
La Cour était composée de :
Madame Michèle JAILLET, Présidente
Madame Nathalie BOUTARD, Conseillère
Mme Pascale BOYER, Conseillère
qui en ont délibéré.
Greffier lors des débats : Mme Fabienne NIETO.
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 22 janvier 2025.
ARRÊT
Défaut,
Prononcé par mise à disposition au greffe le 22 janvier 2025,
Signé par Madame Michèle JAILLET, Présidente et Mme Fabienne NIETO, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
***
Exposé du litige
Faits et procédures
[V] [W], né en 1926 et [R] [Y], née en 1936, se sont mariés le [Date mariage 6] 1954 à [Localité 28] sous le régime de la séparation de biens, selon contrat de mariage préalable.
Ils ont eu ensemble trois enfants :
- [T] [W],
- [L] [W] devenue épouse [H]
- [B] [W].
Lors du décès de sa mère, [A] [E] veuve d'[I] [W], le [Date décès 3] 1984, [V] [W] était seul héritier légal.
Il a hérité des biens mobiliers, valeurs mobilières et sommes présentes sur les comptes de sa mère comprenant 600 souverains or.
[A] [E] avait institué par testaments et codicilles ses petits-enfants en qualité de légataires à titre universel de l'ensemble de ses biens immobiliers et légataires particuliers de parts de la société civile agricole dite [24], propriétaire de terres agricoles.
[V] [W] et son épouse ont déposé en 1990, une requête conjointe aux fins de mettre fin à leur union.
Le divorce a été prononcé le 26 mars 1991 par le juge aux affaires familiales de [Localité 29].
Ils ont convenu des modalités suivantes :
- paiement par Monsieur [W] d'une prestation compensatoire de 3 millions de francs à [R] [Y],
- absence de biens immobiliers indivis
- les biens meubles ont déjà été partagés.
Ils se sont remariés à [Localité 28] le [Date mariage 10] 1991 sous le régime de la communauté réduite aux acquêts avec clause d'attribution intégrale de la communauté au survivant, selon un contrat de mariage du 12 juillet 1991.