CHAMBRE CIVILE, 22 janvier 2025 — 24/00582
Texte intégral
ARRÊT DU
22 Janvier 2025
AB / NC
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N° RG 24/00582
N° Portalis DBVO-V-B7I -DHNQ
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Consorts [E]
Consorts [Z]
C/
[WD] [F]
Consorts [T] [I] [Z] veuve [J]
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GROSSES le
aux avocats
ARRÊT n° 22-2025
COUR D'APPEL D'AGEN
Chambre Civile
LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans l'affaire,
ENTRE :
Monsieur [L] [E]
rectifié par le présent arrêt : en son nom propre et héritier de [B] [F] épouse [E] et de [U] [F]
de nationalité française
domicilié : [Adresse 5]
[Localité 2]
Madame [Y] [E] épouse [R]
rectifié par le présent arrêt : en son nom propre et héritière de [B] [F] épouse [E] et de [U] [F]
de nationalité française
domiciliée : [Adresse 20]
[Localité 15]
Madame [O] [E] épouse [A]
rectifié par le présent arrêt : en son nom propre et héritière de [B] [F] épouse [E] et de [U] [F]
de nationalité française
domiciliée : [Adresse 4]
[Localité 14]
Monsieur [MW] [E]
rectifié par le présent arrêt : en son nom propre et héritier de [B] [F] épouse [E] et de [U] [F]
de nationalité française
domicilié : [Adresse 9]
[Localité 13]
Monsieur [C] [Z]
rectifié par le présent arrêt : en son nom propre et en qualité d'héritier de Mme [H] [F] épouse [Z] et de [U] [F]
de nationalité française
domicilié : [Adresse 11]
[Localité 16]
Monsieur [K] [Z]
rectifié par le présent arrêt : en son nom propre et en qualité d'héritier de Mme [H] [F] épouse [Z] et de [U] [F]
de nationalité française
domicilié : [Adresse 3]
[Localité 17]
représentés par Me Camille GAGNE, avocate postulante au barreau d'AGEN
et Me Emeline SELLIER, SELAS AGN AVOCATS, avocate plaidante au barreau de REIMS
DEMANDEURS sur rectification d'erreur matérielle suite à un arrêt de la cour d'appel d'Agen en date du 10 avril 2024,
D'une part,
ET :
Monsieur [WD] [F]
rectifié par le présent arrêt : en son nom propre et héritier de [P] [F], [G] [M] et de [U] [F]
de nationalité française
domicilié : [Adresse 24]
[Localité 12]
représenté par Me Hélène GUILHOT, avocate associée de la SCP TANDONNET ET ASSOCIES, avocate au barreau d'AGEN
Madame [MS] [T] épouse [W]
rectifié par le présent arrêt : en son nom propre et héritière de [S] [F] épouse [T] et de [U] [F]
de nationalité française
domiciliée : [Adresse 8]
[Localité 10]
Madame [X] [G] [VO] [N] [T] épouse [VZ]
rectifié par le présent arrêt : en son nom propre et héritière de [S] [F] épouse [T] et de [U] [F]
de nationalité française
domiciliée : [Adresse 19]
[Localité 21]
Madame [I] [Z] veuve [J]
rectifié par le présent arrêt : en qualité d'héritière de Mmes [H] et [U] [F] épouse [Z] et de [U] [F]
de nationalité française
domiciliée : [Adresse 18]
[Localité 16]
n'ayant pas constitué avocat
DÉFENDEURS
D'autre part,
COMPOSITION DE LA COUR :
l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 13 novembre 2024 devant la cour composée de :
Président : André BEAUCLAIR, Président de chambre, qui a fait un rapport oral à l'audience
Assesseurs : Dominique BENON, Conseiller
Jean-Yves SEGONNES, Conseiller
Greffière : Catherine HUC
ARRÊT : prononcé par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile
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EXPOSÉ DU LITIGE
Vu l'arrêt de cette cour en date du 10 avril 2024 ayant tranché le litige succesoral des consorts [F] [E] [T] [Z].
Vu la requête en rectification présentée le 28 mai 2024 par les consorts [L], [Y], [O] et [MW] [E] et [C] et [K] [Z] visant à la correction de la qualité des parties suite aux décès de [U] [B] et [S] [F].
Vu les conclusions des consorts [L], [Y], [O] et [MW] [E] et [C] et [K] [Z] en date du 12 novembre 2024 aux fins de voir rectifier l'arrêt prononcée le 10 avril 2024 (RG 21/00997) comme suit :
- Monsieur [WD] [F], héritier de Monsieur [P] [F], Madame [G] [M] et de Madame [U] [F]
- Monsieur [L] [E] en son nom propre et héritier de Madame [B] [F]
- Madame [Y] [E] épouse [R] en son nom propre et héritière de Madame [B] [F]
- Madame [O] [E] épouse [A] en son nom propre et héritière de Madame [B] [F]
- Monsieur [MW] [E] en son nom propre et héritier de Madame [B] [F]
- Madame [MS] [T] épouse [W] en son nom propre et héritière de Madame [S] [F]
- Madame [X] [G] [VO] [N] [T] épouse [VZ] en son nom propre et en qualité d'héritière de Madame [S] [F]
- Monsieur [C] [Z] en qualité d'héritier de Madame [H] [F]
- Madame [I] [Z] veuve de M. [D] [J] en qualité d'héritière de Madame [H] [F].
Et dire que la décision rectificative sera mentionnée sur la minute et sur les expéditions de la décision rectifiée.
Vu les conclusions de M [WD] [F] en date du 25 septembre 2024 aux fins de voir :
- rectifier uniquement l'arrêt du 10 avril 2024 en ce qu'il a mentionné
- débouter, pour le surplus