Ordonnance, 23 janvier 2025 — 24-18.945

Déchéance Cour de cassation — Ordonnance

Texte intégral

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : P 24-18.945 Demandeur(s) : M. [P] Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux Défendeur(s) : la société CREE et autre Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Ordonnance : 50121 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [V] [P], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 13 août 2024 contre l'arrêt rendu le 14 juin 2024 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale B), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société CREE, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à France travail, dont le siège est [Adresse 3]. Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal. Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate la déchéance du pourvoi. Fait à [Localité 4], le 23 janvier 2025