Ordonnance, 23 janvier 2025 — 24-18.857

Déchéance Cour de cassation — Ordonnance

Texte intégral

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : T 24-18.857 Demandeur(s) : la société Allianz vie Avocat(s) : la SCP Duhamel Défendeur(s) : M. [O] et autres Ordonnance : 50117 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Allianz vie, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], [Adresse 7], a formé un pourvoi le 12 août 2024 contre l'arrêt rendu le 16 avril 2024 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [D] [O], domicilié [Adresse 3], 2°/ à Mme [L] [O], domiciliée [Adresse 4], 3°/ à Mme [K], [H] [N], épouse [O], domiciliée [Adresse 2], 4°/ à M. [I], [Y], [G] [O], domicilié [Adresse 5], 5°/ à Mme [X], [V], [H] [O], domiciliée [Adresse 6]. Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal. Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate la déchéance du pourvoi. Fait à [Localité 8], le 23 janvier 2025