Ordonnance, 23 janvier 2025 — 24-18.740
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : R 24-18.740 Demandeur(s) : M. [K] Avocat(s) : Me [U] Défendeur(s) : la société Alliance MJ et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnance : 50112 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [M] [K], domicilié [Adresse 3], a formé un pourvoi le 6 août 2024 contre l'arrêt rendu le 7 mai 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 8), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Alliance MJ, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], et anciennement [Adresse 5], 2°/ à la société Sogecap, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ à la Société générale, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4]. Par acte du 9 décembre 2024, Me [U] a déclaré se constituer en demande aux lieu et place de son confrère Me Posez, pour M. [M] [K]. Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal. Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate la déchéance du pourvoi. Fait à [Localité 6], le 23 janvier 2025