Ordonnance, 23 janvier 2025 — 24-18.601
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : Q 24-18.601 Demandeur(s) : la société Carré alpin 1 Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : M. [F] et autres Ordonnance : 50111 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Carré alpin 1, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 5 août 2024 contre l'arrêt rendu le 21 mai 2024 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 1re section), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [W] [F], domicilié [Adresse 5], 2°/ à Mme [I] [F], domiciliée [Adresse 4] [Adresse 6], 3°/ à Mme [U] [F], domiciliée [Adresse 2], [Localité 3]. Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal. Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate la déchéance du pourvoi. Fait à [Localité 7], le 23 janvier 2025