Ordonnance, 23 janvier 2025 — 24-18.259

Déchéance Cour de cassation — Ordonnance

Texte intégral

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : T 24-18.259 Demandeur(s) : M. [O] Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s) : M. [G] Avocat(s) : la SARL Cabinet Munier-Apaire Ordonnance : 50080 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [N] [O], domicilié [Adresse 2], 23300 La Souterraine, a formé un pourvoi le 26 juillet 2024 contre l'arrêt rendu le 11 avril 2024 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), dans le litige l'opposant à M. [I] [G], domicilié [Adresse 1]. Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal. Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate la déchéance du pourvoi. Fait à [Localité 3], le 23 janvier 2025