Ordonnance, 23 janvier 2025 — 24-18.391
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : M 24-18.391 Demandeur(s) : la société L'Armada Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : M. [Z] et autre Avocat(s) : la SCP Krivine et Viaud, la SCP Piwnica et Molinié Ordonnance : 50074 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société L'Armada, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 30 juillet 2024 contre l'arrêt rendu le 30 mai 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [I] [Z], domicilié [Adresse 3], 2°/ à France travail [Localité 4], dont le siège est [Adresse 1]. Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal. Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate la déchéance du pourvoi. Fait à [Localité 5], le 23 janvier 2025