Ordonnance, 23 janvier 2025 — 24-18.290

Déchéance Cour de cassation — Ordonnance

Texte intégral

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : B 24-18.290 Demandeur(s) : M. [W] et autres Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : M. [T] et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, la SCP Delamarre et Jehannin Ordonnance : 50068 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [U] [W], domicilié [Adresse 7], 2°/ M. [M] [W], domicilié [Adresse 3], 3°/ Mme [H] [Y], domiciliée [Adresse 1], ont formé un pourvoi le 29 juillet 2024 contre l'arrêt rendu le 29 mai 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 2), dans le litige les opposant : 1°/ à M. [G] [T], domicilié [Adresse 5], 2°/ à la commune de [Localité 10], domiciliée [Adresse 8], 3°/ au syndicat des copropriétaires [Adresse 11], domicilié [Adresse 4], représenté par son syndic, le cabinet Habitat confort immobilier, dont le siège est [Adresse 2], 4°/ à la société Clicsyndic, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 6]. Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal. Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate la déchéance du pourvoi. Fait à [Localité 9], le 23 janvier 2025