Chambre Civile, 23 janvier 2025 — 24/00062
Texte intégral
N° de minute : 2025/22
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Arrêt du 23 Janvier 2025
Chambre Civile
N° RG 24/00062 - N° Portalis DBWF-V-B7I-USO
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Mai 2020 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :15/1269)
Saisine de la cour : 23 Février 2024
APPELANTS
Mme [L] [Y] épouse [K]
née le [Date naissance 10] 1957 à [Localité 21]
M. [O] [K]
né le [Date naissance 2] 1956 à [Localité 20]
demeurant ensemble au [Adresse 19]
Représentés par Me Annie DI MAIO de la SELARL SELARL D'AVOCATS CALEXIS, avocat au barreau de NOUMEA
INTIMÉ
M. [O] [Y]
né le [Date naissance 11] 1954 à [Localité 21] (POLYNÉSIE FRANÇAISE) ([Localité 15])
demeurant [Adresse 12]
Représenté par Me Nicolas MILLION de la SARL NICOLAS MILLION, avocat au barreau de NOUMEA
AUTRE INTERVENANTS
LA SELARL [G] [P], Mandataire judiciaire
Siège: social : [Adresse 18]
[Adresse 16]
M. [J] [S], en sa qualité d'héritier de [T] [Y] décédée le [Date décès 9] 2021
né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 20]
demeurant [Adresse 13]
Représenté par Me Nicolas MILLION de la SARL NICOLAS MILLION, avocat au barreau de NOUMEA
Le 23 janvier 2025 : Copie revêtue de la formule exécutoire - Me MILLION ;
Expéditions - Me DI MAIO ;
- Me [G] [P] ;
- Copie TPI ; Copie CA
M. [X] [D] [C] [N], en sa qualité d'héritier de Madame [U] [H], décédée le [Date décès 3] 2022
né le [Date naissance 8] 1972 à [Localité 20]
demeurant [Adresse 6]
Représenté par Me Nicolas MILLION de la SARL NICOLAS MILLION, avocat au barreau de NOUMEA
COMPOSITION DE LA COUR :
L'affaire a été débattue le 28 Octobre 2024, en audience publique, devant la cour composée de :
M. François GENICON, Président de chambre, président,
Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller,
Mme Zouaouïa MAGHERBI, Conseiller,
qui en ont délibéré, sur le rapport de Mme Zouaouïa MAGHERBI.
Greffier lors des débats : Mme Mikaela NIUMELE
Greffier lors de la mise à disposition : Mme Mikaela NIUMELE
ARRÊT :
- contradictoire,
- prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour le 20 janvier 2025 date à laquelle le délibéré a été prorogé au 23 janvier 2025, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie,
- signé par M. François GENICON, président, et par Mme Mikaela NIUMELE, greffier, auquel la minute de la décision a été transmise par le magistrat signataire.
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Procédure de première instance :
De l'union de M. [F] [Y] et Mme [V] dite [Z] [A] sont nés cinq enfants :
- [U] [Y] (DCD)
- [T] [Y] (DCD)
- [O] [Y]
- [L] [Y]
- [B] [Y] (DCD)
M. [F] [Y] est décédé le [Date décès 4] 2002 et Mme [Z] [A] le [Date décès 7] 2013 à [Localité 17].
Par jugement du 25 mai 2020, le Tribunal de Première instance de Nouméa a entre autres dispositions :
- ordonné l'ouverture des opérations de liquidation et partage de la succession de Mme [Z] [A] et désigné le président de la chambre notariale pour y procéder avec pour mission de faire le compte des sommes dues à l'indivision et par indivision, de dresser l'acte liquidatif en tenant compte des créances de l'indivision et contre l'indivision, et des créances entre héritiers ci-après fixées ;
- ordonné à Mme [L] [Y] épouse [K] de restituer une somme de 40.086.169 F CFP recelée à la succession de sa mère, Mme [Z] [A], avec intérêt au taux légal depuis le 2 juin 2015, sans pouvoir prétendre à aucune part dans les biens et droits recelés ;
- condamné Mme [L] [Y] épouse [K] à verser la somme de 1.000.000 F CFP à chacun des demandeurs, [O] [Y], [U] [Y] et [T] [Y] ;
- débouté [O] [Y], [U] [Y] et [T] [Y] de toute demande présentée contre [O] [K] ;
- constaté qu'aucune demande n'est présentée contre [B] [Y] ;
- condamné Mme [L] [Y] épouse [K] à verser la somme de 1.000.000 F CFP au titre de l'article 700 du CPC NC ;
- condamné Mme [L] [Y] épouse [K] aux dépens.
Mme [L] [Y] épouse [K] a partiellement exécuté ce jugement assorti de l'exécution provisoire, en payant la somme de 3.000.000 F CFP.
Procédure d'appel :
Par requête d'appel et mémoire ampliatif, déposés les 2 juillet et 30 septembre 2020, Madame [L] [Y] épouse [K] et M. [O] [K] demandent à la cour de réformer le jugement du 25 mai 2020 sauf en ce qu'il a mis hors de cause M.[K].
Madame [L] [Y] épouse [K] sollicite, aux termes de son mémoire d'appel, l'infirmation du jugement entrepris en toutes ses dispositions, sauf en ce qu'il a mis Monsieur [O] [K] hors de cause, et la condamnation des intimés à leur payer, à chacun, la somme totale de 1.100.000 F CFP sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile au titre des frais de première instance et d'appel, ainsi qu'aux entiers dépens, et à lui verser la somme de 1.000.000 F CFP en réparation de son préjudice moral.
Le 4 février 2021, l'instance a été interrompue suite a