7ème CHAMBRE CIVILE, 14 janvier 2025 — 23/02342

N° RG 23/02342 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XTX2

7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 24] 7EME CHAMBRE CIVILE

JUGEMENT DU 14 JANVIER 2025 54G N° RG 23/02342 N° Portalis DBX6-W-B7H- XTX2

Minute n°2025/

AFFAIRE :

Syndicat des Copropriétaires de la [Adresse 31] [Adresse 1] (Syndic : M. [F] [K]) C/ SA GENERALI IARD SNC [Localité 24] ACHARD SAS DEKRA INDUSTRIAL SMA SA SARL AB INGENIERIE SASU SIEC (SOCIETE INGENIERIE ECONOMIE CONSTRUCTION) XL INSURANCE COMPANY SE MAF SMABTP SAS CEME-MOREAU SA GENERALI IARD

[Adresse 28] le : à SAS AEQUO AVOCATS SELARL AVOCAGIR Me Thomas BLAU Me Daniel DEL RISCO SELARL GALY & ASSOCIÉS SCP HARFANG AVOCATS SCP INTERBARREAUX D’AVOCATS GUESPIN ET ASSOCIES Me Marin RIVIERE N° RG 23/02342 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XTX2

1 copie Mme [X] [O], expert judiciaire

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré :

Madame MURE, Vice-Président, Président de la 7e Chambre Civile, Madame VERGNE, Vice-Président, Madame PINAULT, Juge,

Lors des débats et du prononcé :

Monsieur ROUCHEYROLLES, Greffier

DÉBATS :

à l’audience publique du 24 Septembre 2024, l’affaire a été mise en délibéré au 19 Novembre 2024, délibéré prorogé au 14 Janvier 2025

JUGEMENT :

Contradictoire En premier ressort Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe

DEMANDEUR

Syndicat des Copropriétaires de la Résidence CENTRAL PLACE - [Adresse 2] pris en la personne de son Syndic en exercice, Monsieur [F] [K] né le 21 Septembre 1980 à [Localité 32] (SEINE MARITIME), domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 30] [Adresse 23] [Localité 9]

représenté par Me Laurent SUSSAT de la SCP HARFANG AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX

DÉFENDERESSES

SA GENERALI IARD en qualité d’assureur décennal de la SAS CEME MOREAU [Adresse 6] [Localité 17]

représentée par Me Charlotte GUESPIN de la SCP INTERBARREAUX D’AVOCATS GUESPIN ET ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX

SAS CEME-MOREAU [Adresse 12] [Adresse 37] [Localité 13]

représentée par Me Charlotte GUESPIN de la SCP INTERBARREAUX D’AVOCATS GUESPIN ET ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX

SNC [Localité 24] ACHARD [Adresse 8] [Localité 15]

représentée par Me Thomas BLAU, avocat au barreau de BORDEAUX (avocat postulant) représentée par Me Bruno THORRIGNAC, avocat au barreau de PARIS (avocat plaidant)

SAS DEKRA INDUSTRIAL [Adresse 33] [Adresse 36] [Localité 21]

représentée par Me Marin RIVIERE, avocat au barreau de BORDEAUX

XL INSURANCE COMPANY SE venant aux droits de AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, prise en qualité d’assureur de la SAS DEKRA INDUSTRIAL [Adresse 16] [Localité 19]

représentée par Me Marin RIVIERE, avocat au barreau de BORDEAUX

SMA SA agissant en qualité d’assureur TRC et CNR [Adresse 20] [Localité 18]

représentée par Me Xavier SCHONTZ de la SELARL GALY & ASSOCIÉS, avocat au barreau de BORDEAUX

SARL AB INGENIERIE [Adresse 7] [Localité 14]

représentée par Me Jean-Jacques ROORYCK de la SAS AEQUO AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX

MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) [Adresse 4] [Localité 19]

représentée par Me Jean-Jacques ROORYCK de la SAS AEQUO AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX

SASU SOCIETE INGENIERIE ECONOMIE CONSTRUCTION (SIEC) [Adresse 22] [Adresse 38] [Localité 11]

représentée par Me Jean CORONAT de la SELARL AVOCAGIR, avocat au barreau de BORDEAUX

SMABTP en qualité d’assureur de la SASU SIEC [Adresse 5] [Localité 10]

représentée par Maître Jean CORONAT de la SELARL AVOCAGIR, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats plaidant

SA GENERALI IARD en qualité d’assureur de AMENAGEMENT D’AQUITAINE [Adresse 6] [Localité 17]

représentée par Me Daniel DEL RISCO, avocat au barreau de BORDEAUX (avocat postulant) représentée par Me Jérôme GRANDMAIRE de la SELARL LEGABAT, avocat au barreau de PARIS (avocat plaidant)

RG 23-2342

EXPOSÉ DU LITIGE

La SNC [Localité 24] ACHARD a fait procéder, [Adresse 3], à la construction d'un ensemble immobilier en R+4 constitué de 50 logements et de parkings, dénommé [Adresse 30], destiné à être vendu en état futur d'achèvement et placé sous le régime de la copropriété.

Une police d’assurance CNR et TRC a été souscrite auprès de la société anonyme SMA SA.

Sont notamment intervenues à l’acte de construire : - la SASU SOCIETE INGENIERIE ECONOMIE CONSTRUCTION (SIEC), assurée auprès de la SMABTP, en qualité de maître d’oeuvre d’exécution, qui, par contrat du 21 mai 2015, a sous-traité la réalisation des études techniques (missions APS, PC, PRO, DCE, ACT, VISA, DET, AOR, RDT, DOE) relatives aux lots électricité, plomberie sanitaire, chauffage, gaz et VMC à la SARL AB INGENIERIE, assurée auprès de la société d’assurances mutuelles MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), - la SAS DEKRA INDUSTRIAL, assurée auprès de la société de droit étranger XL INSURANCE COMPANY SE, en qualité de bureau de contrôle, - la SAS AMENAGEMENT D’AQUITAINE, assurée auprès de la SA GENERALI IARD, en charge du lot menuiseries intérieures, - la SAS CEME MOREAU, assurée