Service des référés, 23 janvier 2025 — 24/54941

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

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N° RG 24/54941 N° Portalis 352J-W-B7I-C5EPE

N° :

Assignation du : 08 Juillet 2024

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[1] 2 Copies exécutoires délivrées le:

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 23 janvier 2025

Par Catherine DESCAMPS, 1er Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal,

Assistée de Sarah DECLAUDE, Greffière DEMANDEREURS

Syndicat UNION NATIONALE DES TAXIS DU VAR [Adresse 1]

Syndicat UNION NATIONALE DES TAXIS 31 [Adresse 3]

Syndicat MAISON DE TAXIS DU RHONE - MTR 69 [Adresse 13]

Syndicat CHAMBRE SYNDICALE DES ARTISANS TAXIS [Adresse 8]

Syndicat UNION SYNDICALES DES TAXIS DES LANDES [Adresse 9]

Syndicat UNION NATIONALE DES TAXIS-59 [Adresse 11]

Syndicat SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES ARTISANS TAXIS DE LA NI EVRE [Adresse 10]

Représentés par Maître Nicoleta GEORGES-GOGA, avocat au barreau de PARIS - #K0098

DEFENDEUR

Syndicat UNION NATIONALE DES TAXIS [Adresse 2]

Représentée par Maître Karine MELCHER-VINCKEVLEUGEL de la SELAS FIDAL DIRECTION PARIS, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE - #PN702

INTERVENANTS VOLONTAIRES

Monsieur [O] [Y] [Adresse 6]

Monsieur [T] [I] [Adresse 12]

Monsieur [U] [N] [Adresse 7]

Monsieur [C] [V] [Adresse 4]

Madame [A] [F] [Adresse 14]

Monsieur [D] [B] [Adresse 11]

Monsieur [W] [L] [Adresse 5]

Représentés par Maître Nicoleta GEORGES-GOGA, avocat au barreau de PARIS - #K0098

DÉBATS

A l’audience du 19 Novembre 2024, tenue publiquement, présidée par Catherine DESCAMPS, 1er Vice-Président, assistée de Carla RODRIGUES, Greffière lors des débats et de Sarah DECLAUDE, Greffière lors de la mise à disposition,

EXPOSE DU LITIGE

L’UNION NATIONALE DES TAXIS (UNT) est une union de syndicats professionnels qui a pour but selon ses statuts d’unir et rassembler les syndicats professionnels des taxis sur l’ensemble du territoire national en vue d’assurer la défense individuelle et collective de leurs intérêts professionnels, économiques et sociaux et de créer entre les membres un lien de solidarité pour la représentation et la défense de leurs intérêts.

Elle est composée de plusieurs catégories de membres : 1. Les confédérations ou fédérations professionnelles des artisans de taxi, nationales, régionales, départementales ou territoriales ; 2. Les organisations, corporations, associations ou groupements professionnels nationaux, régionaux ou départementaux, et plus généralement, toute association ou groupement qui a pour but de représenter et défendre les intérêts des artisans taxi ; 3. Les artisans taxi et société de taxi à titre individuel.

Elle est administrée par un comité exécutif, organe délibérant composé d’un président et de plusieurs membres.

Un conflit est né entre certains membres du comité exécutif (représentants des sept syndicats en demande) et le président Monsieur [R] à la suite de la modification des statuts et de la mise à pied conservatoire de la secrétaire générale Madame [Z], considérées comme résultant de décisions irrégulières par lesdits membres.

Dix syndicats membres ont saisi le président du tribunal de paris d’une requête aux fins de voir désigner un administrateur en invoquant l’existence de manquements graves et répétés du président.

Cette requête a été rejetée par ordonnance du 5 avril 2023.

A la suite d’une réunion du comité exécutif tenue le 16 février 2024, le président a notifié aux syndicats demandeurs à la présente instance leur exclusion de l’UNT.

Considérant que leur exclusion avait été prononcée de façon irrégulière, les syndicats exclus ont fait citer le 8 juillet 2024 l’UNT à comparaître devant le juge des référés à l’audience du 24 septembre 2024 aux fins suivantes :

Vu les articles 834 et 835 du Code de procédure civile,

- JUGER les demandes de la CHAMBRE SYNDICALE DES ARTISANS TAXIS, la MAISON DE TAXIS DU RHONE - MTR 69, le SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES ARTISANS TAXIS DE LA NIEVRE, l’UNION NATIONALE DES TAXIS 31, l’UNION NATIONALE DES TAXIS DU VAR, l’UNION NATIONALE DES TAXIS-59 et l’UNION SYNDICALES DES TAXIS DES LANDES recevables et bien fondées,

Et, en conséquence : - ORDONNER la réintégration de la CHAMBRE SYNDICALE DES ARTISANS TAXIS, la MAISON DE TAXIS DU RHONE - MTR 69, le SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES ARTISANS TAXIS DE LA NIEVRE, NATIONALE DES TAXIS 31, l’UNION NATIONALE DES TAXIS DU VAR, l’UNION NATIONALE DES TAXIS-59 et l’UNION SYNDICALES DES TAXIS DES LANDES en qualité de membres de l’UNION NATIONALE DES TAXIS,

- ORDONNER, en conséquence, la restitution des mandats des représentants desdits syndicats professionnels au sein du Comité Exécutif, à savoir : o Madame [A] [F], représentant de l’UNT 83, o Monsieur [D] [B], représentant de l’UNT 59, o Monsieur [W] [L], représentant de l’UNT 40, o Monsieur [T] [I], représentant de la MTR 69, o Monsieur [C] [V], représentant de l’UNT 31, o Monsieur [O] [Y], représentant de la CSAT 74, o Monsieur [U] [N], représentant de l’UNT 58

-JUGER que les décisions qui seront prises lors l’Asse