Chambre des Référés, 16 janvier 2025 — 24/00530

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES

ORDONNANCE DE DESISTEMENT 16 Janvier 2025

N° RG 24/00530 - N° Portalis DB22-W-B7I-R6RG AFFAIRE : [O] [M], [C] [J] C/ S.A.S. SODIVITRAGE

DEMANDEURS

Madame [O] [M], née le 05 mars 1956 à [Localité 3] (92), de nationalité française, retraitée, demeurant [Adresse 2] ayant pour avocat Me Vincent JARNOUX-DAVALON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 406

Monsieur [C] [J], né le 28 novembre 1958 à [Localité 5] (78), de nationalité française, retraité, demeurant [Adresse 2] ayant pour avocat Me Vincent JARNOUX-DAVALON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 406

DEFENDERESSE

S.A.S. SODIVITRAGE, inscrite au RCS d’[Localité 4] sous le numéro 316 619 618, dont le siège social est [Adresse 1] ayant pour avocat Me Pascal LEVY, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 574

Nous, Eric MADRE, Vice-Président, assisté de Romane BOUTEMY, Greffier placé, avons rendu l’ordonnance suivante :

Vu l’assignation en date du 12 avril 2024,

Vu les articles 394 et suivants du Code de procédure civile,

Attendu que par courrier en date du 16 décembre 2024, Me Vincent JARNOUX-DAVALON, avocat de [O] [M] et de [C] [J], déclare se désister de l’instance et de l’action contre la S.A.S. SODIVITRAGE ;

Attendu que le conseil de la partie défenderesse indique que sa cliente accepte le désistement, un accord étant intervenu entre les parties ;

Attendu qu’il convient en l’espèce de constater le dessaisissement du juge des référés par l’effet du désistement d’instance et d’action de [O] [M] et de [C] [J] par la voie de leur conseil et de laisser les frais de l’instance à la charge des demandeurs ;

PAR CES MOTIFS

Nous, Eric MADRE, statuant en qualité de juge des référés, Constatons le désistement d’instance et d’action de [O] [M] et [C] [J],

Constatons l’extinction de l’instance inscrite au rôle des référés sous le N° RG 24/00530 - N° Portalis DB22-W-B7I-R6RG,

Disons que le Juge des Référés est dessaisi et que l’affaire est retirée du rôle,

Laissons les dépens à la charge de Madame [O] [M] et Monsieur [C] [J],

Prononcé le SEIZE JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ par Eric MADRE, Vice-Président, assisté de Romane BOUTEMY, Greffier placé, lesquels ont signé la minute de la présente décision.

Le Greffier Le Vice-Président Romane BOUTEMY Eric MADRE