1ère Chambre, 21 janvier 2025 — 20/01650

21 Janvier 2025

AFFAIRE : [T] [P], [FK] [P] épouse [I], [H] [P], [O] [P], [XB] [P], [Z] [A] épouse [U], [TO] [A]

C/ [G] [A] épouse [C], [F] [A] épouse [L], [Y] [A], [K] [A] veuve [M]

N° RG 20/01650 - N° Portalis DBY2-W-B7E-GLEX

Assignation :04 Août 2020

Ordonnance de Clôture : 12 Novembre 2024

Demande en partage, ou contestations relatives au partage

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS

1ère Chambre

JUGEMENT

JUGEMENT DU VINGT ET UN JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ

DEMANDEURS :

Monsieur [T] [P] ayant droit de Madame [X] [A] épouse [P] né le [Date naissance 17] 1945 à [Localité 47] (DEUX [Localité 46]) [Adresse 37] [Localité 22] Représentant : Maître Sébastien HAMON de la SELARL DELAGE BEDON LAURIEN HAMON, avocat postulant au barreau d’ANGERS - Représentant : Maître Françoise LE BARBIER, avocat plaidant au barreau de PARIS Madame [FK] [P] épouse [I] ayant droit de Madame [X] [A] épouse [P] née le [Date naissance 3] 1972 à [Localité 31] (MAINE-ET-[Localité 41]) [Adresse 35] [Localité 28] Représentant : Maître Sébastien HAMON de la SELARL DELAGE BEDON LAURIEN HAMON, avocat postulant au barreau d’ANGERS - Représentant : Maître Françoise LE BARBIER, avocat plaidant au barreau de PARIS

Monsieur [H] [P] ayant droit de Madame [X] [A] épouse [P] né le [Date naissance 16] 1973 à [Localité 31] (MAINE-ET-[Localité 41]) [Adresse 4] [Adresse 38] [Localité 23] Représentant : Maître Sébastien HAMON de la SELARL DELAGE BEDON LAURIEN HAMON, avocat postulant au barreau d’ANGERS - Représentant : Maître Françoise LE BARBIER, avocat plaidant au barreau de PARIS

Monsieur [O] [P] ayant droit de Madame [X] [A] épouse [P] né le [Date naissance 12] 1976 à [Localité 31] (MAINE-ET-[Localité 41]) [Adresse 11] [Localité 27] Représentant : Maître Sébastien HAMON de la SELARL DELAGE BEDON LAURIEN HAMON, avocat postulant au barreau d’ANGERS - Représentant : Maître Françoise LE BARBIER, avocat plaidant au barreau de PARIS

Monsieur [XB] [P] ayant droit de Madame [X] [A] épouse [P] né le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 31] (MAINE-ET-[Localité 41]) [Adresse 7] [Localité 30] Représentant : Maître Sébastien HAMON de la SELARL DELAGE BEDON LAURIEN HAMON, avocat postulant au barreau d’ANGERS - Représentant : Maître Françoise LE BARBIER, avocat plaidant au barreau de PARIS

Madame [Z] [A] épouse [U] née le [Date naissance 8] 1950 à [Localité 44] (MAINE-ET-[Localité 41]) [Adresse 10] [Localité 26] Représentant : Maître Sébastien HAMON de la SELARL DELAGE BEDON LAURIEN HAMON, avocat postulant au barreau d’ANGERS - Représentant: Maître Françoise LE BARBIER, avocat plaidant au barreau de PARIS

Monsieur [TO] [A] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 44] (MAINE-ET-[Localité 41]) [Adresse 25] [Localité 29] Représentant : Maître Sébastien HAMON de la SELARL DELAGE BEDON LAURIEN HAMON, avocat postulant au barreau d’ANGERS - Représentant: Maître Françoise LE BARBIER, avocat plaidant au barreau de PARIS

DÉFENDEURS :

Madame [G] [A] épouse [C] née le [Date naissance 15] 1952 à [Localité 44] (MAINE-ET-[Localité 41]) [Adresse 6] [Localité 21] Représentant : Maître Jean DENIS de la SELAFA CHAINTRIER, avocat postulant au barreau d’ANGERS - Représentant : Maître Emilie LABEYRIE, avocat plaidant au barreau de MONT DE MARSAN

Madame [F] [A] épouse [L] née le [Date naissance 12] 1953 à [Localité 44] (MAINE-ET-[Localité 41]) [Adresse 39] [Localité 24] ([Localité 45]) Représentant : Maître Jean DENIS de la SELAFA CHAINTRIER, avocat postulant au barreau d’ANGERS - Représentant : Maître Emilie LABEYRIE, avocat plaidant au barreau de MONT DE MARSAN

Monsieur [Y] [A] né le [Date naissance 9] 1956 à [Localité 44] (MAINE-ET-[Localité 41]) [Adresse 36] [Localité 21] Représentant : Maître Julie RIPOCHE, avocat au barreau d’ANGERS

Madame [K] [A] veuve [M] née le [Date naissance 19] 1961 à [Localité 44] (MAINE-ET-[Localité 41]) [Adresse 13] [Localité 20] Représentant : Maître Jean DENIS de la SELAFA CHAINTRIER, avocat postulant au barreau d’ANGERS - Représentant : Maître Emilie LABEYRIE, avocat plaidant au barreau de MONT DE MARSAN

COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue publiquement à l’audience du 19 Novembre 2024, devant Philippe MURY, Magistrat honoraire, siégeant en qualité de rapporteur, les parties ne s’y étant pas opposées.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le cadre du délibéré du tribunal composé des trois magistrats suivants : Président : Yannick BRISQUET, Premier Vice-Président Assesseur : Céline MASSE, Vice-Présidente Assesseur : Philippe MURY, Magistrat honoraire Greffier : Séverine MOIRÉ, Greffier

A l’issue de l’audience, le Président a fait savoir aux parties que le jugement serait rendu le 21 Janvier 2025.

JUGEMENT du 21 Janvier 2025 rendu à cette audience par mise à disposition au Greffe (en application de l’article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile) signé par Yannick BRISQUET, Premier Vice-Président, et par Séverine MOIRÉ, Greffier.

EXPOSÉ DU LITIGE

Il résulte d’un acte de notoriété ét