PREMIERE CHAMBRE, 20 janvier 2025 — 24/05721

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cour de cassation — PREMIERE CHAMBRE

Texte intégral

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1]

PREMIERE CHAMBRE [Localité 2], le 20 Janvier 2025

N° RG 24/05721 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JPP7

DEMANDERESSE S.C.I.TOURNOIS, (RCS [Localité 2] 378.422.596) Rep/assistant : Me Maud DELAYAT, avocat au barreau de TOURS

DEFENDEURS S.E.L.A.R.L. GROUPE MONASSIER VAL DE LOIRE (RCS de [Localité 2] n° 775.272.578) Rep/assistant : Maître Sofia VIGNEUX de la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de TOURS

Maître [E] [G] Rep/assistant : Maître Sofia VIGNEUX de la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de TOURS

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

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V. ROUSSEAU, Juge de la mise en état, assistée de C. FLAMAND, Greffier,

Vu les articles 384 al 1et 394 et suivants du Code de procédure civile ;

La demanderesse se désiste de son instance par conclusions du 13 décembre 2024 ;

Les défendeurs acceptent expressément le désistement par conclusions du 20 janvier 2025 ;

Il y a lieu de dire que, conformément à leur accord, chacune des parties conservera la charge de ses propres dépens ;

PAR CES MOTIFS

Vu les articles 394 et suivants du Code de procédure civile,

Déclare parfait le désistement d’instance ;

Constate l’extinction de l’instance et ordonne en conséquence le retrait du rôle de la présente procédure ;

Dit que, conformément à leur accord, chacune des parties conservera la charge de ses propres dépens ;

LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT