Chambre sociale 4-2, 23 janvier 2025 — 22/02245

COUR D'APPEL

DE

VERSAILLES

Code nac : 80A

Chambre sociale 4-2

ARRET N°

CONTRADICTOIRE

DU 23 JANVIER 2025

N° RG 22/02245 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VKGG

AFFAIRE :

[W] [Z]

C/

S.A.S. SEPHORA Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège social.

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 juin 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE

N° Chambre :

N° Section : C

N° RG : 18/01770

Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à :

Me Nordine OULMI

Me Caroline COLET

le :

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

LE VINGT TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ,

La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre :

APPELANTE

Madame [W] [Z]

née le 04 mars 1983 à [Localité 7] ([Localité 11])

[Adresse 1]

[Localité 3] / FRANCE

Représentant : Me Nordine OULMI, avocat au barreau de TOULON, vestiaire : 191

****************

INTIMÉE

S.A.S. SEPHORA Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège social.

N° SIRET : 393 712 286

[Adresse 2]

[Localité 4]

Représentant : Me Caroline COLET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0511

****************

Composition de la cour :

En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 15 octobre 2024 en présence de Madame Victoria LE FLEM, greffière en préaffectation, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés devant Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente chargée du rapport.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :

Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente,

Madame Valérie DE LARMINAT, conseillère,

Madame Isabelle CHABAL, conseillère,

Greffière placée lors des débats : Madame Gaëlle RULLIER,

Greffière en préaffectation lors de la mise à disposition : Madame Victoria LE FLEM,

EXPOSE DU LITIGE

La société Sephora, dont le siège social est situé [Adresse 2] à [Localité 13], est spécialisée dans le commerce de produits de beauté et de parfums. Elle emploie plus de dix salariés.

Mme [W] [Z] a été engagée par contrat de travail à durée indéterminée du 27 mai 2011, par la société Sephora pour exercer ses fonctions de spécialiste statut agent de maîtrise au magasin de [Localité 7], le contrat contenant une clause de mobilité.

Elle a été affectée au sein d'un magasin Sephora situé à [Localité 6] puis, à compter de septembre 2014, à un magasin Sephora de [Localité 16].

A compter du 6 décembre 2014, Mme [Z] a été placée en arrêt maladie.

Par avis du médecin du travail du 28 août 2017, Mme [Z] a été déclarée inapte à son poste selon les termes suivants : « inapte au poste de manager ou tout autre poste de travail sur Sephora Var. Pourrait travailler dans un autre environnement de travail ou secteur de travail ».

Après plusieurs propositions de reclassement, Mme [Z] a été reclassée dans un magasin situé à [Localité 5] avec une prise de fonction fixée au 11 décembre 2017.

Elle a été placée en arrêt de travail à compter du 17 décembre 2017 jusqu'au 6 janvier 2018.

A compter du 7 janvier 2018, Mme [Z] ne s'est plus présentée sur son lieu de travail.

Par courrier en date du 6 février 2018, la société Sephora a convoqué Mme [Z] à un entretien préalable.

Par courrier en date du 21 février 2018, la société Sephora a notifié à Mme [Z] son licenciement pour faute grave dans les termes suivants :

'Nous vous avions convoquée à un entretien préalable, le 15 février 2018 à 17h00, au cours duquel nous désirions recueillir vos explications éventuelles sur la mesure de licenciement envisagée à votre encontre. Vous ne vous êtes pas présentée à cet entretien et vous n'avez pas sollicité son report.

Dès lors, comme la loi nous l'autorise, nous avons poursuivi la procédure à votre encontre.

Après réflexion et analyse de la situation, nous vous notifions par la présente votre licenciement pour faute grave fondée sur un abandon de votre poste de travail.

Vous avez été embauchée le 27 mai 2011 en tant que spécialiste et exercez dernièrement vos fonctions au sein de notre magasin SEPHORA [Localité 5].

Vous êtes en absence injustifiée depuis le 7 janvier 2018.

Nous vous avons adressé un premier courrier recommandé le 18 janvier 2018, vous rappelant l'article III-4 de notre réglement intérieur sur votre obligation de fournir, dans un délai de 48 heures, un certificat médical justifiant votre état et indiquant la durée probable de votre indisponibilité. Ou, à défaut d'impératif médical, de reprendre immédiatement votre travail.

Sans réponse de votre part, nous avons réitéré notre mise en demeure de justifier votre absence de votre poste de travail, par courrier recommandé en date du 29 janvier 2018.

Malgré ces deux mises en demeure de ju