Chambre sociale 4-2, 23 janvier 2025 — 22/01775
Texte intégral
COUR D'APPEL
DE
VERSAILLES
Code nac : 80A
Chambre sociale 4-2
ARRET N°
CONTRADICTOIRE
DU 23 JANVIER 2025
N° RG 22/01775 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VHQ3
AFFAIRE :
[J] [B]
C/
Société TELEVISION FRANCAISE 1 (TF1) agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 avril 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT
N° Chambre :
N° Section : E
N° RG : 20/00925
Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à :
Me Emmanuelle LEVET
Me Franck LAFON
le :
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
LE VINGT TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ,
La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre :
APPELANT
Monsieur [J] [B]
né le 15 décembre 1987 à [Localité 7]
[Adresse 3]
[Localité 5]
Représentant : Me Emmanuelle LEVET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1420
****************
INTIMÉE
Société TELEVISION FRANCAISE 1 (TF1) agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
N° SIRET : 326 300 159
[Adresse 1]
[Localité 4]
Représentant : Me Franck LAFON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618
Plaidant : Me Hélène FONTANILLE de la SELARL CLEACH, avocat au barreau de PARIS
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Composition de la cour :
En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 15 octobre 2024 en présence de Madame Victoria LE FLEM, greffière en préaffectation, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés devant Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente chargée du rapport.
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :
Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente,
Madame Valérie DE LARMINAT, conseillère,
Madame Isabelle CHABAL, conseillère,
Greffière placée lors des débats : Madame Gaëlle RULLIER,
Greffière en préaffectation lors de la mise à disposition : Madame Victoria LE FLEM,
EXPOSE DU LITIGE
La société Télévision Française 1 (ci-après dénommée TF1), dont le siège social est situé [Adresse 2], est spécialisée dans l'édition de chaînes généralistes.
M. [J] [B] a été engagé par contrat de travail à durée indéterminée du 21 août 2017, par la société TF1, en qualité de cadre principal relations extérieures, avec la mention que ledit contrat est 'régi par les dispositions de l'accord d'entreprise des personnels de production, techniques et administratifs de TF1 SA du 31 janvier 1991 et avenants à cet accord du 1er janvier 1997, du 27 avril 2000 et du 15 décembre 2000 notamment.'
Par lettre du 25 mars 2019, la société TF1 a convoqué M. [B] à un entretien préalable qui s'est déroulé le 9 avril 2019.
A compter du 12 avril 2019, M. [B] a été placé en arrêt de travail par son médecin traitant.
Par lettre du 15 avril 2019, la société TF1 a notifié à M. [B] son licenciement pour faute simple dans les termes suivants :
'Nous vous avons convoqué par lettre remise en main propre contre décharge le 25 mars 2019, à un entretien préalable fixé au 9 avril suivant, à l'occasion duquel nous vous avons exposé les raisons nous ayant conduit à envisager votre licenciement, que nous tenons à reprendre ci-après.
Vous êtes salarié de TFI SA depuis le 21 août 2017 et occupez un emploi de chargé de communication, avec la qualification de cadre principal, au sein du département Direction de la Communication et des [Localité 6].
Depuis de nombreux mois, nous déplorons de votre part un comportement inapproprié malgré les différents rappels qui ont été faits par vos différents responsables hiérarchiques.
En effet, votre hiérarchie et vos collègues ont eu à plusieurs reprises des occasions de constater la désinvolture avec laquelle vous vous comportez sur votre lieu de travail ainsi que votre absence de remise en question dans votre travail, qui malgré les rappels à l'ordre de votre hiérarchie, sont préjudiciables à la bonne marche de l'entreprise.
Par exemple, en l'absence de votre manager de proximité vous donnez l'image d'une personne désintéressée, qui se tourne les pouces et ne prend pas la peine de décrocher le téléphone lorsqu'il sonne. D'autre part, à plusieurs reprises, votre manager vous a surpris en train de visionner des films sur votre ordinateur portable, pendant votre temps de travail et vous l'a fait remarquer. Vous consacrez également beaucoup de temps, pendant vos heures de travail, à des tâches personnelles.
Ensuite, vous ne prenez pas au sérieux les remarques de votre direction, précisées lors de l'entretien annuel notamment, et/ou de vos interlocuteurs internes sur la qualité et les délais de restitution de vos travaux.
Depuis la fin de l'année 2018, votre hiérarchie ainsi que la direction de la communication sollicitent une