Chambre civile 1-3, 23 janvier 2025 — 22/00999
Texte intégral
COUR D'APPEL
DE
VERSAILLES
Code nac : 60A
Chambre civile 1-3
ARRET N°
REPUTE
CONTRADICTOIRE
DU 23 JANVIER 2025
N° RG 22/00999
N° Portalis DBV3-V-B7G-VAMD
AFFAIRE :
S.A. ALLIANZ IARD
C/
[H] [R]
...
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Février 2022 par le TJ de NANTERRE
N° Chambre : 2
N° RG : 19/09249
Expéditions exécutoires
Expéditions
Copies
délivrées le :
à :
Me Hervé KEROUREDAN
Me Sophie POULAIN
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
LE VINGT TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ,
La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre :
S.A. ALLIANZ IARD
RCS 542 110 291
[Adresse 2]
[Localité 13]
Représentant : Me Hervé KEROUREDAN, Postulant/plaidant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 40
APPELANTE
****************
Monsieur [H] [R]
né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 12]
de nationalité Française
[Adresse 9]
[Localité 12]
Monsieur [F] [R]
né le [Date naissance 3] 2003 à [Localité 12]
de nationalité Française
[Adresse 9]
[Localité 12]
Madame [P] [R] .
née le [Date naissance 7] 2004 à [Localité 17]
de nationalité Française
[Adresse 9]
[Localité 12]
Monsieur [W] [R]
né le [Date naissance 4] 2001 à [Localité 12]
de nationalité Française
[Adresse 9]
[Localité 12]
Madame [G] [R]
née le [Date naissance 6] 1994 à [Localité 16]
de nationalité Française
[Adresse 9]
[Localité 12]
Représentant : Me Sophie POULAIN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 180
Représentant : Me Ambre AGNUS, Plaidant, avocat au barreau de PARIS
INTIMES
Madame [C] [V]
née le [Date naissance 5] 1944 à [Localité 12]
de nationalité Française
[Adresse 11]
[Localité 12]
Représentant : Me Sophie POULAIN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 180
Représentant : Me Ambre AGNUS, Plaidant, avocat au barreau de PARIS
INTIMEE
CPAM DE MAINE ET LOIRE
[Adresse 10]
[Localité 12]
INTIMEE DEFAILLANTE
****************
Composition de la cour :
En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 07 novembre 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Florence PERRET, Présidente et Madame Charlotte GIRAULT, Conseillère chargée du rapport .
Ces magistrat ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :
Madame Florence PERRET, Présidente,
Monsieur Bertrand MAUMONT, Conseiller
Madame Charlotte GIRAULT, Conseillère
Greffière, lors des débats : Mme FOULON
***********
FAITS ET PROCEDURE :
Le [Date décès 8] 2018 à 10h30 à [Localité 12], [I] [R], âgé de 85 ans, qui conduisait son cyclomoteur, a été victime d'un accident mortel de la circulation dans lequel est impliqué un camion benne, conduit par M. [M] [J] et assuré auprès de la compagnie Allianz Iard (ci-après " la société Allianz "), laquelle conteste l'entier droit à indemnisation de M. [R].
L'accident est survenu dans les circonstances suivantes : le poids lourd conduit par M. [J], et le cyclomoteur de M. [R], étaient arrêtés à un feu rouge sur l'[Adresse 14]. Au passage du feu au vert, le camion démarrait, sans voir le cyclomoteur conduit par [I] [R] sur sa droite. Un contact entre les deux véhicules déséquilibrait le pilote du deux-roues, alors que le camion tournait à droite, M. [R] chutait sous la dernière roue du camion et décédait sur le coup.
Une enquête pour homicide involontaire par conducteur était ouverte. Par jugement en date du 11 septembre 2020, le tribunal correctionnel d'Angers relaxait M. [J] du chef de la poursuite.
M. [H] [R] (son fils), agissant tant en son nom propre, qu'au nom de sa fille [P] [R], mineure pour être née en 2004, et de son fils mineur M. [F] [R], pour être né en 2001, tous deux devenus majeurs dans le cours de la procédure, Mme [G] [R] (sa petite-fille), M. [W] [R] (son petit-fils) et Mme [C] [V] (son ex-épouse), par actes en date du 24 septembre 2019, ont assigné la société Allianz et la CPAM du Maine et Loire devant le tribunal judiciaire de Nanterre, aux fins d'indemnisation de leurs préjudices.
Par jugement du 10 février 2022, le tribunal judiciaire de Nanterre a :
- dit que le droit à indemnisation de M. [H] [R], et donc celui des victimes par ricochet, est entier,
- condamné la compagnie Allianz à payer à M. [H] [R] en son nom personnel les sommes suivantes, à titre de réparation de son préjudice, provisions non déduites, avec intérêts au taux légal à compter de ce jour :
*au titre du préjudice matériel''''''''''''''''...3 752,80 euros,
*au titre de son préjudice d'affection'''''''''''''''15 000 euros,
- condamné la compagnie Allianz à payer à M. [H] [R] en sa qualité de représentant légal de son fils [F] [R] la somme de 6 000 euros, et en sa qualité de représentant légal de sa fille [P] [R] la somme de 6 000 eu