Pôle 6 - Chambre 10, 23 janvier 2025 — 21/10046

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE

délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 6 - Chambre 10

ARRET DU 23 JANVIER 2024

(n° , 10 pages)

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/10046 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEY5D

Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Octobre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 20/08583

APPELANTE

Madame [P] [T]

[Adresse 2]

[Localité 4]

Représentée par Me Elodie ORY, avocat au barreau de PARIS

INTIMEE

Société MCMAKLER FRANCE

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentée par Me Frédéric SAMAMA, avocat au barreau de PARIS, toque : D1267

Rep légal : M. Edouard [X] (Président)

COMPOSITION DE LA COUR :

En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile,

l'affaire a été débattue le 09 octobre 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Véronique BOST, Conseillère de la chambre

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de :

Madame Gwenaelle LEDOIGT, Présidente de la chambre

Madame Carine SONNOIS, Présidente de la chambre

Madame Véronique BOST, Conseillère de la chambre

Greffier : lors des débats : Mme Sonia BERKANE

ARRET :

- contradictoire

- mis à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, prorogé jusqu'à ce jour. .

- signé par Madame Gwenaelle LEDOIGT, Présidente de la chambre, Président et par Sonia BERKANE,Greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

EXPOSE DU LITIGE

Mme [P] [T] a été embauchée par la société McMakler France, par contrat à durée indéterminée en date du 17 juin 2019, en qualité de négociateur immobilier.

La société McMakler France est une filiale du groupe allemand McMakler, spécialisé dans l'achat et la vente de biens immobiliers.

La convention collective applicable est celle de l'immobilier.

Du 20 septembre au 5 octobre 2019, Mme [T] a été placée en arrêt de travail.

Le 21 novembre 2019, Mme [T] a été convoquée à un entretien préalable fixé au 29 novembre 2019 et était dispensée d'activité dès la convocation.

Le 10 décembre 2019, Mme [T] a été licenciée pour cause réelle et sérieuse et était dispensée d'effectuer son préavis.

La lettre de licenciement est reprise ci-après :

« 1. Difficultés relationnelles avec Monsieur [I] [H]

Nous avons relevé de graves difficultés relationnelles avec votre supérieur hiérarchique, Monsieur [I] [H].

Vous nous avez à de nombreuses reprises fait part de votre sentiment d'être « harcelée » par celui-ci. Lorsque nous vous avons demandé d'exposer des exemples concrets, il est apparu que le comportement ou les agissements de Monsieur [I] [H] relevait simplement de son pouvoir hiérarchique.

Le fait pour un supérieur hiérarchique de donner des instructions ou des directives aux salariés sur lesquels il a autorité ne saurait suffire pour être qualifié de harcèlement.

Ainsi, il est apparu que dans les exemples que vous nous donniez, les autres salariés qui étaient présents au moment des faits ou qui avaient reçu les mêmes directives ne se sont jamais plaints de harcèlement et n'ont pas estimé que Monsieur [H] outrepassait ses fonctions. Tous ont confirmé que Monsieur [I] [H] adoptait un ton neutre et strictement professionnel.

Par exemple, le 11 octobre : vous m'avez adressé un Slack au terme duquel vous m'indiquiez que [I] n'avait pas voulu déplacer un rendez-vous lorsque vous le lui aviez demandé pour 9h30, et que vous vous sentiez insultée en tant que mère de famille car vous deviez déposer vos enfants.

Après en avoir discuté avec [Z], [R] et [I] qui étaient présents à la réunion sur les biens en commercialisation, vos collègues ont reconnu que [I] n'avait pas accepté de décaler cette réunion car il avait privilégié les besoins de la majorité de l'équipe. Tous s'accordent à dire qu'il n'y avait eu ni cri, ni intimidation, ni propos déplacé.

Monsieur [I] [H] nous a demandé d'intervenir et de décider si cette réunion récurrente devait ou non être décalée.

Afin de tenir compte de vos besoins, nous avons décidé de déplacer la réunion de lundi matin 9h à vendredi 16h30.

Lors d'une réunion du 15 décembre au cours de laquelle il devait être fait un point sur les biens de commercialisation, vous avez demandé à [I] d'arrêter de vous « agresser » devant toute l'équipe alors que les échanges portaient sur le dossier Biesse. Pourtant présent, je n'ai remarqué aucune agression de sa part.

Vous avez déclaré que [I] vous aurait retiré volontairement de réunions et écarté des formations.

S'agissant des réunions : Après vérification, les seuls cas où vous n'avez pas été conviée à des réunions sont de mon propre fait et non celui de [I] et ne vous co