Ordonnance, 23 janvier 2025 — 24-13.105

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Textes visés

  • Article 1009-1 du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero R 24-13.105 forme le 20 mars 2024 par la societe Allianz IARD a l'encontre de l'arret rendu le 5 decembre 2023 par la cour d'appel de Grenoble.

Texte intégral

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : R 24-13.105 Demandeur : la société Allianz IARD Défendeur : la compagnie Groupama Rhône Alpes et autres Requête n° : 948/24 Ordonnance : 90082 du 23 janvier 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la compagnie Groupama Rhône Alpes, ayant la SCP Ohl et Vexliard pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Allianz IARD, ayant la SCP Duhamel pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : M. [X] [J], ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation, la mutuelle des architectes français, ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation, la société Socotec construction, ayant Me Bouthors pour avocat à la Cour de cassation, Carole Caillard, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 19 décembre 2024, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 23 septembre 2024 par laquelle la compagnie Groupama Rhône Alpes demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro R 24-13.105 formé le 20 mars 2024 par la société Allianz IARD à l'encontre de l'arrêt rendu le 5 décembre 2023 par la cour d'appel de Grenoble ; Vu les observations présentées en défense à la requête ; Vu l'avis de Samuel Aparisi, avocat général recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par observations du 18 décembre 2024, la compagnie Groupama Rhône Alpes s'est désistée de sa requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi a exécuté l'arrêt attaqué. EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que la compagnie Groupama Rhône Alpes s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro R 24-13.105. Fait à Paris, le 23 janvier 2025 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Carole Caillard