Ordonnance, 23 janvier 2025 — 24-13.942
Textes visés
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : A 24-13.942 Demandeur : Mme [I] Défendeur : Mme [W] Requête n° : 954/24 Ordonnance n° : 90069 du 23 janvier 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [Y] [W], ayant la SCP Le Bret-Desaché pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [X] [I], ayant la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, Carole Caillard, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 19 décembre 2024, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 24 septembre 2024 par laquelle Mme [Y] [W] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro A 24-13.942 formé le 10 avril 2024 par Mme [X] [I] à l'encontre de l'arrêt rendu le 13 février 2024 par la cour d'appel de Poitiers ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu l'avis de Samuel Aparisi, avocat général, recueilli lors des débats ; La demanderesse au pourvoi n'ayant pas comparu ni formulé d'observations, il n'est invoqué aucune diligence manifestant une volonté de déférer à la décision des juges du fond, ni une impossibilité d'exécution ni une situation de nature à faire craindre ou présumer des conséquences manifestement excessives en cas d'exécution. Dès lors, la requête doit être accueillie. EN CONSÉQUENCE : L'affaire enrôlée sous le numéro A 24-13.942 est radiée. En application de l'article 1009-3 du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée. Fait à Paris, le 23 janvier 2025 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Carole Caillard