Service des Référés, 22 janvier 2025 — 24/00113
Texte intégral
N° RG 24/00113 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MOLJ
N° Minute :
Copies délivrées le
Copie exécutoire
délivrée le
à
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E
JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT
ORDONNANCE DE REFERE DU 22 JANVIER 2025
ENTRE :
DEMANDERESSE suivant assignations des 4, 5, 7, 8, 9, 10 et 11 octobre 2024
Compagnie CASUALTY & GENERAL INSURANCE COMPAGNY EUROPE LIMITED (CGICE), compagnie d'assurance d droit anglais immatriculée sou le N° 89400-GIBRALTAR, représentée par son mandataire de gestion sur le territoire français, la SARL EKWI INSURANCE, imamatriculée au RCS de [Localité 55] sous le N° 530 423 334, dont le siège social est [Adresse 23], prise en la personne de son représentant légal domicilié en ès qualités audit siège
[Adresse 29]
[Adresse 49]
représentée par Me Julie SAINT VOIRIN, avocat au barreau de PARIS substituant
Me Patrick MENEGHETTI de la SELEURL MENEGHETTI AVOCATS, avocat au barreau de PARIS
ET :
DEFENDEURS
Monsieur [DN] [J]
né le 31 août 1973 à [Localité 61] (LIBAN)
de nationalité française
[Adresse 37]
[Localité 42]
représenté par Me Michèle GIROT-MARC, avocat au barreau de GRENOBLE
Monsieur [KM] [D]
né le 22 juillet 1971 à [Localité 59]
de nationalité française
[Adresse 7]
[Localité 34]
représenté par Me Michèle GIROT-MARC, avocat au barreau de GRENOBLE
Monsieur [B] [E]
né le 19 avril 1983 à [Localité 54]
de nationalité française
[Adresse 35]
[Localité 32]
représenté par Me Michèle GIROT-MARC, avocat au barreau de GRENOBLE
Monsieur [U] [F]
né le 26 juin 1954 à [Localité 62]
de nationalité française
[Adresse 30]
[Localité 32]
représenté par Me Michèle GIROT-MARC, avocat au barreau de GRENOBLE
Madame [X] [N] épouse [Z]
née le 11 avril 1940 à [Localité 58]
de nationalité française
[Adresse 16]
[Localité 40]
représentée par Me Michèle GIROT-MARC, avocat au barreau de GRENOBLE
Monsieur [L] [A]
né le 05 février 1971 à [Localité 56]
de nationalité française
[Adresse 14]
[Localité 33]
représenté par Me Michèle GIROT-MARC, avocat au barreau de GRENOBLE
Monsieur [I] [M]
né le 06 juillet 1969 à [Localité 45] (BELGIQUE)
de nationalité belge
[Adresse 36]
[Localité 6]
représenté par Me Michèle GIROT-MARC, avocat au barreau de GRENOBLE
Monsieur [K] [S]
né le 15 juillet 1974 à [Localité 57]
de nationalité française
[Adresse 8]
[Localité 31]
représenté par Me Michèle GIROT-MARC, avocat au barreau de GRENOBLE
Monsieur [T] [C]
né le 11 mai 1975 à [Localité 60]
de nationalité française
[Adresse 13]
[Localité 32]
représenté par Me Michèle GIROT-MARC, avocat au barreau de GRENOBLE
Monsieur [W] [CM]
né le 04 février 1970 à [Localité 46] (LIBAN)
de nationalité française
[Adresse 24]
[Localité 41]
représenté par Me Michèle GIROT-MARC, avocat au barreau de GRENOBLE
S.A.R.L. FB INVEST immatriculée au RCS de [Localité 55] sous le numéro 410 292 320, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 39]
représentée par Me Michèle GIROT-MARC, avocat au barreau de GRENOBLE
S.A.S. FLEURUS CONSEIL immatriculée au RCS de [Localité 53] sous le n° 529 512 154, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 10]
[Localité 43]
représentée par Me Michèle GIROT-MARC, avocat au barreau de GRENOBLE
Monsieur [GM] [TY]
né le 12 octobre 1972 à [Localité 47]
de nationalité française
[Adresse 15]
[Localité 27]
non comparant, ni représenté
Monsieur [H] [NL] pris en sa qualité gérant de la G.P.I.D. ELISIUM
né le 12 mars 1962 à [Localité 52]
de nationalité française
[Adresse 4]
[Localité 1]
non comparant, ni représenté
Maître [O] [V]
[Adresse 3]
[Localité 22]
représenté par Me Manon CORMORAND, avocat au barreau de GRENOBLE substituant Me Olivier DORNE de la SCP MONTOYA & DORNE, avocat au barreau de GRENOBLE
S.A.R.L. [V] ET [G], Notaires associés
[Adresse 2]
[Localité 21]
représentée par Me Manon CORMORAND, avocat au barreau de GRENOBLE substiauant Me Olivier DORNE de la SCP MONTOYA & DORNE, avocat au barreau de GRENOBLE
S.E.L.A.R.L. [LZ] représentée par Me [UZ] [LZ] en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SCCV RECLUS
[Adresse 11]
[Localité 26]
non représentée
S.A.R.L. G.P.I.D. ELISIUM immatriculée au RCS de [Localité 50] sous le numéro 790 772 040, prise en la personne de son représentant légal domicilié en
cette qualité audit siège
[Adresse 25]
[Localité 20]
non représentée
S.A.S. H. CAPITAL ADVISORS immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 811 569 078, prise en la personne de son liquidateur judiciaire, la SCP BTSG représentée par Me [HZ] [P] [Adresse 9]
[Adresse 18]
non représentée
SCCV RECLUS représentée par Maître [UZ] [LZ], [Adresse 12], ès qualités de liquida