Chambre Commerciale, 23 janvier 2025 — 22/04521
Texte intégral
N° RG 22/04521 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LT5V
C8
Minute :
Copie exécutoire
délivrée le :
la SELARL LX GRENOBLE-
CHAMBERY
la SELARL EUROPA AVOCATS
la SELARL DENIAU AVOCATS GRENOBLE
la SELARL DENIAU AVOCATS
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
CHAMBRE COMMERCIALE
ARRÊT DU JEUDI 23 JANVIER 2025
Appel d'une décision (N° RG 2021J199)
rendue par le Tribunal de Commerce de GRENOBLE
en date du 18 novembre 2022
suivant déclaration d'appel du 16 décembre 2022
APPELANTES :
S.A.S. OMEGA TROPICAL PARK au capital de 10.000.000 euros immatriculée au RCS de MEAUX sous le numéro 801 371 196, faisant l'objet d'une procédure de redressement judiciaire selon jugement d'ouverture du Tribunal de commerce de MEAUX en date du 28 octobre 2022, prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège,
[Adresse 8]
[Localité 7]
représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et plaidant par Me Alain MICHEL, avocat au barreau de PARIS
INTIMÉES :
S.A.R.L. CHARPENTE CENOMANE immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LE MANS sous le n° 401 704 010, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 9]
[Localité 4]
représentée par Me Sylvain REBOUL de la SELARL EUROPA AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et plaidant par Me COLLET-FERRE, avocat au barreau de NANTES
SOHO PLAYTIME, S F P A, venant aux droits de SINDOU FAURIE PLANSON ET ASSOCIES, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 382 632 529, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 2]
[Localité 5]
représentée par Me Mylène ROBERT de la SELARL DENIAU AVOCATS GRENOBLE, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et plaidant par Me OCTON, avocat au barreau de PARIS
INTERVENANTES VOLONTAIRES :
S.E.L.A.R.L. AJILINK [Z] [U] [R] au capital de 100.200 euros, immatriculée au RCS de MEAUX sous le numéro 508 490 000, prise en la personne de Maître [I] [U], ès qualités d'Administrateur judiciaire de la société OMEGA TROPICAL PARK, nommé au titre d'une mission d'assistance par Jugement du Tribunal de commerce de MEAUX en date du 28 octobre 2022,
[Adresse 1]
[Localité 6]
S.C.P. [H] [G] [N] au capital de 10.000 euros immatriculée au RCS de MEAUX sous le numéro 500 966 999, prise en la personne de Maître [W] [N] ès qualités de Mandataire judiciaire, nommée par jugement du Tribunal de commerce de MEAUX en date du 28 octobre 2022 représentée par Maître [N] pris en sa qualité de mandataire judiciaire de la société OMEGA TROPICAL PARK
[Adresse 3]
[Localité 6]
représentées par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et plaidant par Me Alain MICHEL, avocat au barreau de PARIS
COMPOSITION DE LA COUR :
LORS DU DÉLIBÉRÉ :
Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de Chambre,
M. Lionel BRUNO, Conseiller,
Mme Raphaële FAIVRE, Conseillère,
DÉBATS :
A l'audience publique du 14 Novembre 2024, Mme FAIVRE, Conseillère, qui a fait rapport assisté de Alice RICHET, Greffière, a entendu les avocats en leurs conclusions et plaidoiries, les parties ne s'y étant pas opposées conformément aux dispositions des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile. Il en a été rendu compte à la Cour dans son délibéré et l'arrêt a été rendu ce jour, après prorogation du délibéré.
Faits et procédure
La société Omega Tropical Park a pour activité principale la réalisation, l'aménagement, l'exploitation et la gestion de tous parcs de loisirs, parcs d'attractions, parcs à thèmes.
La société Charpente Cenomane a pour activité la charpente, couverture, zinguerie, négoce de tous matériaux s'y rapportant et plus généralement toutes activités de bâtiment y compris tous travaux d'études, d'assistance technique et de formation.
La société Sindou Faurie Planson & Associés est un cabinet d'architecte.
La société Omega Tropical Park a entrepris la construction d'un parc animalier à [Localité 7].
Le 12 septembre 2015, elle a conclu avec un groupe de maitrise d'oeuvre composé de la société Sindou Faurie Planson & Associés, de la société Horwath, de la société BW, du bureau d'études Tugec, du bureau d'études Test Ingenierie, de la société Fox Consulting et de la société Cigma Ouet Saint Brieuc un contrat de maîtrise d'oeuvre.
Suivant marché du 26 février 2029 passé à prix global et forfaitaire, non révisable, le lot n°3 intitulé Charpente Bois a été confié à la société Charpente Cenomane pour un montant de 492.631,42 euros Ttc.
Le 25 février 2020, la société Charpente Cenomane communiquait au maître d'oeuvre un devis laissant apparaître une moins value de 12.797, 32 euros Ttc au motif de travaux non réalisés.
En mai 2020, la société Charpente Cenomane informait le maître d'