1ère Chambre civile, 22 janvier 2025 — 24/02401

other Cour de cassation — 1ère Chambre civile

Texte intégral

COUR D'APPEL

DE [Localité 12]

1ère Chambre civile

ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE

N° RG 24/02401 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HQCK

Société SCCV SOPPIM NORMANDIE 3 société civile immobilière de construction vente, au capital de

1540 €, inscrite au RCS de [Localité 15]

[Adresse 2]

DE

[Localité 5]

Représentée par Me Aurélie VIELPEAU, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 6434

APPELANTE

Société S.A. ALLIANZ IARD es qualité d'assureur de la SA LAUVERGNAT PERE ET FILS et de la Sté

SOPPIM NORMANDIE 3, société d'assurances, inscrite au RCS de [Localité 13]

[Adresse 1]

[Localité 11]

Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF) Es qualité d'assureur de Monsieur [O] et de la société BMPC,

[Adresse 4]

[Localité 9]

Société S.A. SMA SA anciennement SAGENA, es qualité d'assureur de la société IBATEC, inscrite au RCS de [Localité 14]

[Adresse 10]

[Localité 8]

Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Es qualité d'assureur de la SARL LECOQ TP, société d'assurance mutuelle à cotisations fixes, inscrite au RCS du MANS

[Adresse 3]

[Localité 6]

Société S.A. MMA IARD Es qualité d'assureur de la SARL LECOQ TP, inscrite au RCS du MANS

[Adresse 3]

[Localité 7]

INTIMEES

Nous, Hélène BARTHE-NARI, Président de chambre, chargé de la Mise en Etat,

Attendu que Société SCCV SOPPIM NORMANDIE 3 société civile immobilière de construction vente,appelante, se désiste de l'appel interjeté à l'encontre de la décision du TJ de [Localité 12] en date du 09 Août 2024 ;

Que ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, conformément aux termes de l'article 401 du Code de Procédure Civile ;

PAR CES MOTIFS

Vu les articles 400 et suivants, 785 et 790 du Code de Procédure Civile,

Constatons le désistement et l'extinction de l'instance,

Condamnons Société SCCV SOPPIM NORMANDIE 3 société civile immobilière de construction vente, aux frais de l'instance éteinte.

Fait à [Localité 12], le 22 Janvier 2025

Le Magistrat de la Mise en Etat

Copie adressée

aux avocats

Hélène BARTHE-NARI