1ère CHAMBRE CIVILE, 23 janvier 2025 — 24/04425
Texte intégral
1ère CHAMBRE CIVILE
------------------------
Madame [E], [K] [X] épouse [W]
C/
Madame [C] [I] [L] épouse [H]
------------------------
F N° RG 24/04425 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N64O
------------------------
DU 23 JANVIER 2025
------------------------
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
-----------------------------
Paule Poirel, Présidente de la 1ère CHAMBRE CIVILE de la cour d'appel de Bordeaux, assistée de Vincent Brugère greffier,
Le 23 janvier 2025
dans la cause pendante
ENTRE :
Madame [E], [K] [X] épouse [W]
née le 28 Mars 1982 à [Localité 5] (Roumanie)
de nationalité Roumaine
Profession : Entrepreneur, demeurant [Adresse 2]
Représentée par Me Patricia MISSIAEN, avocat au barreau de BORDEAUX
Appelante d'une ordonnance (R.G. 24/01733) rendue le 02 septembre 2024 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 3] suivant déclaration d'appel en date du 08 octobre 2024,
D'UNE PART
ET :
Madame [C] [I] [L] épouse [H]
née le 07 Juillet 1991 à [Localité 4]
de nationalité Française, demeurant [Adresse 1]
Représentée par Me Antoine TAORMINA, avocat au barreau de BORDEAUX
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 33063-2024013698 du 17/10/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3])
Intimée,
D'AUTRE PART,
Vu l'appel formé le 08 Octobre 2024 à l'encontre de la décision sus-visée,
Vu l'avis de fixation à bref délai envoyé à l'appelant le 31.10.2024 conformément à l'article 906 du Code de Procédure civile,
Vu l'absence de dépôt des conclusions par l'appelant au greffe de la présente cour,
Vu la demande d'observations écrites adressée à l'appelant le 03.01.2025,
Aucune réponse à cette demande n'ayant été adressée au Président de la chambre, il y a lieu de constater la caducité de la déclaration d'appel en application des dispositions de l'article 906-2 du code de procédure civile,
PAR CES MOTIFS,
Par décision susceptible de déféré dans les quinze jours de son prononcé dans les conditions de l'article 906-3 du code de procédure civile,
Constate la caducité de la déclaration d'appel,
Condamne l'appelant aux dépens.
Le greffier, La Présidente,