Chambre 1-7, 23 janvier 2025 — 21/13451

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 1-7

ARRÊT AU FOND

DU 23 JANVIER 2025

N°2025/23

Rôle N° RG 21/13451 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIDTF

Syndicat des copropriétaires DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER [Adresse 13]

C/

[D] [S]

[M] [C] épouse [S]

[H] [Y]

[T] [N] épouse [Y]

[L], [G] [I]

[X] [V]

[R] [U] épouse [V]

[H] [P]

[Z] [A] épouse [O]

S.A.R.L. CITYA PARADIS

SCI CAJOLER

Copie exécutoire délivrée le :

à :

Me Agnès ERMENEUX

Me Emmanuelle PLAN

Me Philippe CORNET

Décision déférée à la Cour :

Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de MARSEILLE en date du 14 Septembre 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 19/02682.

APPELANTE

Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier [Adresse 13] sis [Adresse 17], représenté par son Syndic en exercice, la S.A.R.L. CITYA PARADIS, immatriculée au R.C.S. de MARSEILLE sous le numéro 352 590 616, elle-même prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité au siège social sis, demeurant [Adresse 4]

représenté par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE,

assisté de Me Jean DE VALON, avocat au barreau de MARSEILLE

INTIMES

Monsieur [D] [S] né le 24 juin 1942 à [Localité 9] (21), demeurant et domicilié

né le 24 Juin 1942 à [Localité 9] (21),, demeurant [Adresse 12]

Madame [M] [C] épouse [S] née le 20 décembre 1942 à [Localité 19]), demeurant et domicilié(e)

née le 20 Décembre 1942 à [Localité 19],, demeurant [Adresse 12]

Monsieur [H] [Y] né le 18 Mars 1952 à [Localité 10], demeurant et domicilié né le 18 Mars 1952 à [Localité 10] (82),, demeurant [Adresse 5]

Madame [T] [N] épouse [Y] née le 14 Mai 1954 à [Localité 8] ( 92), demeurant et domiciliée née le 14 Mai 1954 à [Localité 8] (92), demeurant [Adresse 5]

Monsieur [L], [G] [I] né le 5 Mai 1950 à [Localité 11] ( 51), demeurant et domicilié né le 05 Mai 1950 à [Localité 11] (51), demeurant [Adresse 7]

Monsieur [X] [V] né le 8 Janvier 1949 à [Localité 20] ( 93), demeurant et domicilié né le 08 Janvier 1949 à [Localité 20] (93), demeurant [Adresse 2]

Madame [R] [U] épouse [V] née le 27 Juillet 1953 à [Localité 15], demeurant et domiciliée, née le 27 Juillet 1953 à [Localité 15], demeurant [Adresse 2]

Monsieur [H] [P] né le 1 Septembre 1945 à [Localité 14], demeurant et domicilié né le 01 Septembre 1945 à [Localité 14],, demeurant [Adresse 1]

Madame [Z] [A] épouse [O] née le 14 Décembre 1931 à [Localité 14], demaurant et domiciliée née le 14 Décembre 1931 à [Localité 14],, demeurant [Adresse 6]

SCI CAJOLER Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 433 189 941, prise en la personne de son représentant légal en exercice dom icilié en cette qualité au siège social, demeurant [Adresse 3]

Tous représentés par Me Emmanuelle PLAN de la SELARL SOLUTIO AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE,

assistés de Me Philippe STUCKER, avocat au barreau de PARIS

S.A.R.L. CITYA PARADIS, demeurant [Adresse 4]

représentée par Me Philippe CORNET de la SELARL C.L.G., avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Lionel CHARBONNEL de la SELARL C.L.G., avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant

*-*-*-*-*

COMPOSITION DE LA COUR

En application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Décembre 2024 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre, et Madame Carole MENDOZA, Conseillère, chargées du rapport.

Madame Carole MENDOZA, Conseillère, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :

Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre

Madame Carole MENDOZA, Conseillère

Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller

Greffier lors des débats : Mme Natacha BARBE.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 23 Janvier 2025.

ARRÊT

Contradictoire,

Prononcé par mise à disposition au greffe le 23 Janvier 2025.

Signé par Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre et Mme Natacha BARBE, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

EXPOSÉ DU LITIGE

M. [D] [S] et son épouse Mme [M] [C] épouse [S], M. [H] [Y] et son épouse Mme [T] [N] épouse [Y], M. [L] [I], M. [X] [V] et son épouse Mme [R] [U] épouse [V], la SCI CAJOLER, M. [H] [P] et Mme [Z] [A] sont propriétaires de lots dans un ensemble immobilier en copropriété, dénommé [Adresse 13] à [Localité 16].

Cet ensemble immobilier comporte en rez-de-chaussée divers lots dans lesquels sont exploités des commerces dont certains ont étendu leur agencements sur les parties commun