4ème chambre 2ème section, 23 janvier 2025 — 23/10176
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■
4ème chambre 2ème section
N° RG 23/10176 N° Portalis 352J-W-B7H-C2NLA
DEMANDERESSE
Mme [C] [M] AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Me David KOUBBI - #P0246
DÉFENDEURS
M. [V] [W]
AVOCATS DÉFENDEURS
représenté par Me Sylvie TRAN THANG - #C2100 S.A. GAN ASSURANCES représentée par Me Sylvie TRAN THANG - #C2100 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 1] (CPAM DE [Localité 1]) représentée par Me Stéphane FERTIER - #L0075
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Emeline PETIT, Juge, assistée de Salomé BARROIS, Greffière,
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
DÉCLARONS l’instruction close.
Faite et rendue à [Localité 1], le 23 janvier 2025. LA GREFFIÈRE Salomé BARROIS
LA JUGE DE LA MISE EN ÉTAT Emeline PETIT
AVIS Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée à l’audience juge unique
du mardi 10 juin 2025 à 14h00, en salle 6.16.
Compte tenu de la nature de l'affaire et s'agissant d'une procédure écrite, vous n'êtes pas dans l'obligation de vous déplacer pour plaider l'affaire, un bulletin avec la date de délibéré vous étant adressé en tout état de cause. Si vous souhaitez présenter des observations à l'audience, celles-ci devront être limitées au strict nécessaire. Nous vous remercions de bien vouloir indiquer par retour de message si vous entendez plaider votre affaire par observations ; à défaut de message demandant à plaider, l'affaire sera mise en délibéré sans plaidoirie. Dans tous les cas, merci de déposer vos dossiers AU MINIMUM 2 MOIS AVANT L'AUDIENCE.
Le 23/01/2025.
LA JUGE DE LA MISE EN ÉTAT Emeline PETIT