Ch. de la filiation G, 2 décembre 2024 — 24/01537

N° Minute : 2024/684

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6]-[Localité 5]

ADOPTION [Localité 11]

De [X] [D] [H]

Par [V] [S] [M]

Jugement du 02 Décembre 2024

J U G E M E N T

Affaire N° RG 24/01537 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P6SM

LE TRIBUNAL

Vu la requête, les motifs y exposés et les pièces à l'appui ;

Vu l’ordonnance de roulement du Tribunal en date du 1er Septembre 2024;

Vu l'article 28 du Code de procédure civile ;

Vu les réquisitions écrites du Ministère Public en date du 2 Décembre 2024 ;

Après avoir entendu Gilles BESNARD, juge, en son rapport ;

Après en avoir délibéré conformément à la loi, il a été statué ainsi qu'il suit :

Statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, en matière gracieuse et en premier ressort ;

Vu les articles 360 et suivants du Code civil ;

Vu les articles 1166 et suivants du Code de procédure civile ;

... /...

Prononce l'ADOPTION [Localité 11] par :

Monsieur [V] [S] [M] né le [Date naissance 4] 1962 à [Localité 7] Retraité demeurant [Adresse 2]

DE :

Monsieur [X] [D] [H], né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 9], demeurant [Adresse 3]

Dit que l'adopté conservera son nom de naissance ;

Ordonne la mention de l'adoption en marge de :

- l'acte de naissance de [X] [D] [H], né le [Date naissance 1] 1982, sur les registres de la ville de [Localité 8] ([Localité 10] ;

Fait défense à tout Officier de l'Etat Civil compétent de délivrer extrait ou expédition dudit acte ne tenant pas compte de l'adoption.

Laisse les dépens à la charge du demandeur ;

Ordonne la notification du présent jugement, par les soins du Greffier, au Procureur de la République et par lettre recommandée avec avis de réception à Monsieur [V] [S] [M] et à Monsieur [X] [D] [H].

Prononcé publiquement, après débats en Chambre du Conseil, à l'audience de la Ch. de la filiation G du Tribunal judiciaire d’EVRY-COURCOURONNES, tenue le DEUX DECEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, par :

Président : Elise DACQUAY, Vice-Présidente Assesseur : Gilles BESNARD, Juge Assesseur : Yassila OULD-AKLOUCHE, Juge

Greffier : Patricia SAINT SURIN, Greffier

En l’absence du Ministère Public.

Elise DACQUAY, Vice-Présidente, assistée de Patricia SAINT SURIN, Greffier, qui ont signé la minute du présent jugement.

LE GREFFIER, LE PRESIDENT.