2ème Chambre, 23 janvier 2025 — 24/07493

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 34]

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PÔLE CIVIL

2ème Chambre

JUGEMENT RENDU LE 23 Janvier 2025

N° RG 24/07493 -

N° Portalis DB3R-W-B7I-ZZWK

N° Minute :

AFFAIRE

[YZ] [D] veuve [D], [FP] [D], [G] [D] , [YF] [D], [J] [D], [AS] [B] veuve [D], [H] [D], [I] [D], [HR] [D], [Y] [D], [A] [D] épouse [FG], [E] [D] née [CI], [O] [D] épouse [TK], [P] [D]

C/

Etablissement GROUPE HOSPITALIER [Localité 37] JOSEPH, S.A.S. CLINEA, CPAM DE [Localité 36]

Copies délivrées le :

DEMANDEURS

Madame [YZ] [D] veuve [D] agissant tant en son nom personnel qu’en tant qu’ayant droit de son mari décédé, M. [U] [D] [Adresse 11] [Localité 24]

Monsieur [FP] [D] agissant tant en son nom personnel qu’en tant qu’ayant droit de son père décédé, M. [U] [D] [Adresse 3] [Localité 16]

Monsieur [G] [D] agissant tant en son nom personnel qu’en tant qu’ayant droit de son père décédé, M. [U] [D], [Adresse 4] [Localité 25]

Monsieur [YF] [D] agissant en son nom personnel et en tant qu’ayant droit de son père décédé, M. [U] [D] [Adresse 17] [Localité 24]

Monsieur [J] [D] agissant tant en son nom personnel qu’en tant qu’ayant droit de son père décédé, M. [U] [D], qu’au nom de ses enfants, [VV] [D] et [V] [D] [Adresse 22] [Localité 31]

Madame [AS] [B] veuve [D] agissant en tant qu’ayant droit de son mari Mr [CS] [N] décédé [Adresse 18] [Localité 23]

Madame [H] [D] Madame [I] [D] intervenantes volontaires agissant tant en leur nom personnel qu’en tant que petites filles de M. [U] [D], décédé

demeurant [Adresse 4] [Localité 25]

Madame [HR] [D] épouse [SR] agissant en tant qu’ayant droit de son père décédé, M. [CS] [D], intervenante volontaire [Adresse 29] [Localité 20]

Monsieur [Y] [D] agissant en tant qu’ayant droit de son père décédé, M. [CS] [D], intervenant volontaire [Adresse 19] [Localité 21]

Madame [A] [D] épouse [FG] agissant en tant qu’ayant droit de son père décédé, M. [CS] [D]; intervenante volontaire [Adresse 8] [Localité 28]

Madame [E] [D] née [CI] agissant en tant qu’ayant droit de son mari Mr [F] [D], intervenante volontaire [Adresse 14] [Localité 9]

Madame [O] [D] épouse [TK] agissant en tant qu’ayant droit de son père, M. [F] [D], intervenante volontaire [Adresse 10] [Adresse 42]

Monsieur [P] [D] agissant tant en tant qu’ayant droit de son père , M. [F] [D], intervenant volontaire [Adresse 38] [Localité 32] (DANEMARK)

tous représentés par Maître Léa MARION de la SELEURL SELARL Léa Marion Avocat, avocats au barreau de PARIS, vestiaire :

DEFENDERESSES

Etablissement GROUPE HOSPITALIER [Localité 36] [Localité 39] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 7] [Localité 26]

représentée par Maître Juliette VOGEL de la SELAS HMN & PARTNERS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0581

S.A.S. CLINEA prise en la personne de son représentant légal en exercice, ci-après dénommée “Clinique la Jonquière” prise en la personne de son représentant légal [Adresse 5] [Localité 30]

représentée par Maître Diane ROUSSEAU de la SELARL FABRE & ASSOCIEES, Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0124

CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 36] prise en la personne de son Directeur prise en la personne de son représentant légal [Localité 27]

non représentée

L’affaire a été débattue le 21 Novembre 2024 en audience publique devant le tribunal composé de :

Thomas CIGNONI, Vice-président Timothée AIRAULT, Vice-Président, magistrat rédacteur chargé du rapport Elsa CARRA, Juge

qui en ont délibéré.

Greffier lors du prononcé : Sylvie MARIUS, Greffier.

JUGEMENT

prononcé en premier ressort, par décision réputée contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal conformément à l’avis donné à l’issue des débats.

EXPOSE DU LITIGE   En juillet 2016, [U] [D] a présenté une hématurie et le scanner réalisé a montré une tumeur vésicale de la paroi latérale gauche, une importante hernie hiatale dans le médiastin et deux nodules calcifiés séquellaires. Après une première résection confirmant une infiltration massive du chorion venant au contact de la muqueuse, [U] [D] a fait l’objet d’une seconde résection le 29 août 2016 à l’Hôpital [Localité 40], confirmant l’existence d’un carcinome urothélial papillaire de haut grade infiltrant la musculeuse avec des engrainements péri-nerveux.

Le 17 octobre 2016, il a fait l’objet d’une cystoprostatectomie avec Bricker, dont les suites immédiates ont été décrites comme simples. [U] [D] a ensuite été transféré en suite de soins à la Clinique de la Jonquière, où il a séjourné à compter du 26 octobre 2016.

[U] [D] a été admis aux urgences de l’Hôpital [Localité 40] le 7 [Date décès 35] 2016, pour des vomissements et une hernie inguinale très douloureuse que la Clinique n’arrivait pas à réduire. La hernie inguinale de [U] [D] a été prise en charge et réduite manuellement. Un scanner de contrôle a été réalisé. Il est inscrit sur le compte-rendu des urgences que la hernie de [U] [D] a été réduite, et que celui-ci présentait alors