Référés - Vie privée, 23 janvier 2025 — 24/01278

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE

RÉFÉRÉS

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 23 JANVIER 2025

N° RG 24/01278 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZQWF

N° de minute :

[T] [Y]

c/

S.A.S. CERISE MEDIA

DEMANDEUR

Monsieur [T] [Y] [Adresse 1] [Localité 3]

Représenté par Me Octave NITKOWSKI, avocat au barreau de PARIS

DEFENDERESSE

S.A.S. CERISE MEDIA [Adresse 2] [Localité 4]

Représentée par Maître José michel GARCIA de la SELARL ANTELIS GARCIA AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G0056

COMPOSITION DE LA JURIDICTION

Président : Alix FLEURIET, Vice-présidente, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal,

Greffier : Sophie HALLOT, lors des débats , Philippe GOUTON, Greffier, lors des délibérés

Statuant publiquement en premier ressort par ordonnance contradictoire mise à disposition au greffe du tribunal, conformément à l’avis donné à l’issue des débats.

Nous, Président , après avoir entendu les parties présentes ou leurs conseils, à l’audience du 5 septembre 2024, avons mis l'affaire en délibéré au 10 octobre 2024, et prorogé à ce jour.

EXPOSÉ DU LITIGE

La société Cerise Media est l’éditrice du site Internet accessible à l’adresse < www.ohmymag.com >.

Par acte d’huissier de justice du 29 mai 2024, M. [T] [Y] a assigné la société Cerise Media, devant le président du tribunal judiciaire de Nanterre, afin d’obtenir réparation d’atteintes aux droits de la personnalité qu’il estime avoir subies du fait de la publication d’un article le concernant publié le 20 mars 2023 sur le site Internet accessible à l’adresse < www.ohmymag.com >.

Aux termes de cette assignation, développée oralement à l’audience, M. [T] [Y] demande au président du tribunal judiciaire de Nanterre de :

- condamner la société Cerise Media à lui payer la somme de 50 000 euros à titre de provision à valoir sur la réparation de son préjudice moral, - condamner la société Cerise Media à lui payer la somme de 5 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, - condamner la société Cerise Media aux dépens, dont distraction au profit de Me Octave Nitkowski, - ordonner l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir.

Aux termes de ses écritures visées à l’audience et développées oralement, la société Cerise Media demande au président du tribunal judiciaire de Nanterre de :

- débouter M. [T] [Y] de ses demandes, - condamner M. [T] [Y] à lui payer la somme de 3 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, - condamner M. [T] [Y] aux entiers dépens.

L’ordonnance sera contradictoire.

MOTIFS DE LA DECISION

La publication litigieuse

M. [Y] produit un procès-verbal de constat d’huissier de justice réalisé sur Internet le 11 mai 2023 démontrant que le 20 mars 2023, la société défenderesse a publié sur le site Internet qu’elle édite, accessible à l’adresse < www.ohmymag.com >, un article intitulé « L’homme qui accusait [U] [R] de pédopornographie condamné à un an de prison ferme ». Cet article, introduit par le châpo suivant « Du nouveau autour de l’affaire [U] [R]. Un homme qui accusait l’humoriste a été condamné à un an de prison ferme », est ainsi rédigé : « L’affaire [U] [R] est loin d’être terminée. Pour rappel, l’acteur est actuellement placé sous contrôle judiciaire avec interdiction de quitter sa chambre d’hôpital où il est pris en charge après l’accident qu’il a crée il y a quelques semaines. Sous l’emprise de la cocaïne, il avait percuté une voiture en face. Un homme a été gravement blessé, un garçon de six ans a été touché et une femme enceinte de 7 mois a perdu son bébé après le crash. Condamné à de la prison Cet accident causé par [U] [R] avait déclenché une autre affaire. Dans la foulée, un homme affirmait posséder des vidéos dans lesquelles [U] [R] regardait des images à caractère pédopornographique. Cet homme c’est [T] [Y], âgé de 36 ans. Une enquête a suivi ces accusations et les forces de l’ordre n’ont retrouvé aucune image de ce genre dans les appareils de l’humoriste mettant en partie fin à ce pan de l’enquête. Mais ce vendredi 17 mars c’est bel et bien [T] [Y] qui comparaissait au Tribunal correctionnel de Paris dans une affaire différente : il était accusé d’avoir organisé des Chemsex, des soirées d’orgie sexuelles, avec un mélange de différentes drogues. Le tout en gagnant beaucoup d’argent, sans le déclarer aux impôts. Addict au sexe et à la drogue Il a été condamné a deux ans de prison dont un an avec sursis. Il faut dire que les preuves étaient accablantes contre lui. Au RSA, il touchait environ 500 euros par an à quoi il fallait ajouter allocation logement comme l’écrit le Parisien. Et pourtant il dépensait entre 5000 et 7000 euros par mois. Il gagnait également de l’argent en s’occupant de la communication d’un sex-shop, en tournant des films X ou en vendant ses services d’escort. Atteint du sida, l’homme a tenté de se défendre comme il le pouvait, expliquant : « J’ai décidé d’organiser ces soirées parce q