Référés - Vie privée, 23 janvier 2025 — 24/01279

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE

RÉFÉRÉS

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 23 JANVIER 2025

N° RG 24/01279 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZQWC

N° de minute :

[Y] [G]

c/

S.N.C. PRISMA MEDIA

DEMANDEUR

Monsieur [Y] [G] [Adresse 1] [Localité 3]

Représenté par Me Octave NITKOWSKI, avocat au barreau de PARIS

DEFENDERESSE

S.N.C. PRISMA MEDIA [Adresse 2] [Localité 4]

Représentée par Maître José michel GARCIA de la SELARL ANTELIS GARCIA AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G0056

COMPOSITION DE LA JURIDICTION

Président : Alix FLEURIET, Vice-présidente, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal,

Greffier : Sophie HALLOT, lors des débats ; Philippe GOUTON, Greffier, lors du délibéré

Statuant publiquement en premier ressort par ordonnance contradictoire mise à disposition au greffe du tribunal, conformément à l’avis donné à l’issue des débats.

Nous, Président , après avoir entendu les parties présentes ou leurs conseils, à l’audience du 5 septembre 2024, avons mis l'affaire en délibéré au 10 octobre 2024, et prorogé à ce jour.

EXPOSÉ DU LITIGE

La société Prisma Media est l’éditrice du site Internet accessible à l’adresse < www.femmeactuelle.fr >.

Par acte d’huissier de justice du 29 mai 2024, M. [Y] [G] a assigné la société Prisma Media, devant le président du tribunal judiciaire de Nanterre, afin d’obtenir réparation d’atteintes aux droits de la personnalité qu’il estime avoir subies du fait de la publication de deux articles le concernant publiés les 19 et 20 mars 2023 sur le site Internet accessible à l’adresse < www.femmeactuelle.fr >.

Aux termes de cette assignation, développée oralement à l’audience, M. [Y] [G] demande au président du tribunal judiciaire de Nanterre de :

- condamner la société Prisma Media à lui payer la somme de 50 000 euros à titre de provision à valoir sur la réparation de son préjudice moral, - condamner la société Prisma Media à lui payer la somme de 5 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, - condamner la société Prisma Media aux dépens, dont distraction au profit de Me Octave Nitkowski, - ordonner l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir.

Aux termes de ses écritures visées à l’audience et développées oralement, la société Prisma Media demande au président du tribunal judiciaire de Nanterre de :

- débouter M. [Y] [G] de ses demandes, - condamner M. [Y] [G] à lui payer la somme de 3 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, - condamner M. [Y] [G] aux entiers dépens.

L’ordonnance sera contradictoire.

MOTIFS DE LA DECISION

Les publications litigieuses

1 - M. [G] produit une capture d’écran émanant du site Internet accessible à l’adresse < www.femmeactuelle.fr > démontrant la publication, le 19 mars 2020, d’un article intitulé « [R] [C] : l’homme à l’origine des accusations de pédopornographie condamné à de la prison ferme ». Cet article, introduit par le châpo suivant « À l'origine de l’enquête ouverte contre [R] [C] pour détention d’images pédopornographiques, [Y] [G] a été condamné à de la prison ferme pour avoir fourni des drogues de synthèse lors d’orgies qu’il organisait chez lui à [Localité 7], comme l'a rapporté Le Parisien samedi 18 mars 2023 », est ainsi rédigé :

« Placé sous contrôle judiciaire dans l'affaire concernant le terrible accident de voiture qu'il a provoqué le vendredi 10 février 2023 sur une route départementale de Seine-et-Marne, [R] [C] est visé par une autre enquête, après qu'un homme ait affirmé que l'humoriste détenait des images pédopornographiques. L'homme en question, prénommé [Y] [G], avait appelé au départ les médias, avant d'entrer en contact avec les enquêteurs de la brigade de protection des mineurs. Il leur avait assuré avoir en sa possession des vidéos sur lesquelles on pouvait voir [R] [C] en train de visionner des images à caractère pédopornographique, provoquant ainsi l'ouverture d'une nouvelle enquête contre le comédien. Si les investigations se poursuivent toujours dans cette affaire, aucun contenu pédopornographique n’a été retrouvé au sein du matériel informatique saisi par les enquêteurs chez [R] [C]. De son côté, [Y] [G] a depuis dû faire face à la justice, dans le cadre d'une autre procédure. [R] [C] : l'homme qui l'accusait de détenir des images pédopornographiques organisait des soirées "Chemsex" chez lui. Comme l'a révélé Le Parisien samedi 18 mars 2023, l'homme à l'origine de l’enquête ouverte contre [R] [C] pour détention d’images pédopornographiques a été condamné à deux ans de prison, dont un avec sursis, par le tribunal correctionnel de Paris la veille. [Y] [G] a été reconnu coupable d'avoir fourni des drogues de synthèse lors d’orgies homosexuelles qu’il organisait chez lui à [Localité 7]. Les faits se seraient déroulés entre les mois de janvier 2022 et janvier 2023. En fait, le prévenu organisait chaque week-end des soirées "Chemsex" au sein de son