2ème Ch Civile Cab 5, 24 janvier 2025 — 24/00885

Délivrance copie certifiée conforme à Requérant (LRAR), adoptée (LRAR), MP, Me BELZUNG, [R] [A] (LRAR), [D] [A] (LRAR) le

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE [Adresse 12] [Adresse 12] [Localité 14]

CHAMBRE DE LA FAMILLE

RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

J U G E M E N T

N° RG 24/00885 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IYDQ

N° minute :

PRONONCE A L’AUDIENCE DU 24 JANVIER 2025

SUR REQUETE DE :

Monsieur [X] [A] né le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 14] (HAUT RHIN) de nationalité Française Profession : Agent de planning demeurant [Adresse 4]

représenté par MAITRE BAPTISTE BELZUNG DE LA SCP SCHWOB ET ASSOCIES, AVOCATS AU BARREAU DE MULHOUSE

REQUÉRANT

Madame [W] [H] [B] [I] née le [Date naissance 5] 1999 à [Localité 14] (HAUT RHIN) de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 9] Profession : Gestionnaire en paie

ADOPTÉE

CONCERNE : DEMANDE D’ADOPTION SIMPLE

Le Tribunal judiciaire de MULHOUSE, Deuxième Chambre Civile, siégeant en Chambre du Conseil et composé de :

Président : Madame Valérie MESSER PIN, Premier vice-président, juge rapporteur, Assesseur : Mme Laure MAURER, Juge Assesseur : Madame Séverine NARBONNE, Juge assistées de Madame Aurélie KLEIN, Greffier

En présence lors des débats de [N] [P] et [F] [O], auditeurs de justice

En présence lors des débats de [R] [A] et [D] [A], filles de l’adoptant.

Par requête déposée le 23 Avril 2024, [X] [A], domicilié [Adresse 4], sollicite :

- d’adopter en la forme de l’adoption simple [W] [H] [B] [I] née le [Date naissance 5] 1999 à [Localité 14] (HAUT RHIN), issu(e) de Madame [G] [E] et de Monsieur [M] [I] (parents biologiques) ; - de dire que le nom de l’adopté(e) sera sans changement à savoir [I] ;

A l’appui de sa demande, il fait valoir qu’il s’est mis en couple avec Madame [G] [E] en 2015, que depuis cette date il a élevé [W] [H] [B] [I], subvenu à ses besoins et l’a considérée comme sa propre fille.

Il ajoute qu’il s’est marié avec Madame [G] [E] en 2022 et que cette nouvelle démarche aura pour conséquence de resserrer davantage les liens entre les parties.

Il considère que cette adoption n’est pas de nature à compromettre la vie familiale des parties, étant précisé que Monsieur [X] [A] n’a quasiment plus aucune relation avec ses filles issues de son union avec Madame [Y] de sorte qu’il n’y a plus aucune vie familiale avec ses filles lesquelles ont au demeurant 33 et 28 ans.

Le Ministère Public, par avis en date du 21 mai 2024, a déclaré s’en rapporter à l’appréciation du tribunal.

Le requérant ayant indiqué avoir deux filles issues d’une précédente union, ces dernières ont été informées de la requête en adoption.

Par courriers du 1er juillet 2024 pour Madame [D] [A] et du 14 août 2024 pour Madame [R] [A], ces dernières ont indiqué s’opposer à la demande d’adoption d’[W] [H] [B] [I] formée par leur père.

Elles ont notamment indiqué avoir été très choquées d’apprendre le mariage de leur père avec sa cousine germaine. Elles ont par ailleurs indiqué que Madame [W] [H] [B] [I] était majeure et avait déjà un père.

Madame [R] [A] a reconnu avoir à nouveau des contacts avec son père et sa nouvelle famille depuis un peu plus d’un an et avoir passé des moments agréables avec eux mais avoir le sentiment que la priorité sera toujours donnée à sa nouvelle famille et qu’elle ne fait pas réellement partie de leur famille.

Madame [D] [A] a de son côté indiqué que jusqu’au moment de la séparation elle et sa soeur étaient tout pour leur père mais que depuis la séparation de ses parents il s’est totalement desinteressé d’elles.

L’affaire a été évoquée à l’audience du 22 novembre 2024 à laquelle ont comparu Monsieur [X] [A] comparant en personne assisté de Maître Baptiste BELZUNG de la SCP SCHWOB ET ASSOCIES, avocats au barreau de MULHOUSE, Madame [W] [H] [B] [I] comparante en personne, Madame [R] [A] et Madame [D] [A], filles de Monsieur Monsieur [X] [A].

Le requérant a maintenu sa demande d’adoption et a indiqué que pour lui cette démarche s’inscrivait dans la continuité. Il a précisé aimer [W] [H] [B] [I] comme ses deux autres filles.

Madame [W] [H] [B] [I] a indiqué avoir grandi sans père, ce dernier étant chauffeur routier et assez violent et a précisé ne plus avoir de contacts avec lui depuis 2009. Elle a ajouté souhaiter que Monsieur [X] [A] devienne réllement son père mais aussi le grand-père de son fils.

Elle a indiqué être proche de [R] et avoir même souhaité qu’elle soit la marraine de son fils ce que cette dernière a décliné.

Madame [R] [A] a expliqué qu’il y avait une rupture de liens avec son père depuis deux ans et que c’est Madame [W] [H] [B] [I] qui a pris l’initiative de les rassembler pour un repas lors duquel ils ont mis les choses à plat. Elle a indiqué avoir accepté de faire l’effort et qu’une relation s’est crée. Elle a ajouté que la seule fois où elle avait revu son père seul à seul c’était au moment de l’annonce de l’adoption. Elle a précisé que les filles avaient l’impression d’avoir perdu leur père