Pôle 4 - Chambre 1, 24 janvier 2025 — 23/07969
Texte intégral
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 4 - Chambre 1
ARRÊT DU 24 JANVIER 2025
(n° , 8 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07969 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHRNX
Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Mars 2023 - Tribunal judiciaire hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'EVRY - RG n° 19/03998
APPELANTS
Monsieur [Y] [N]
[Adresse 8]
[Localité 18]
Madame [R] [B] épouse [N]
[Adresse 8]
[Localité 18]
Monsieur [Z] [N]
[Adresse 13]
[Localité 19]
Tous trois représentés par Me Christophe BORÉ de la SELARL A.K.P.R., avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 19
INTIMÉS
Madame [U] [M] épouse [H] née le 31 Juillet 1974 à [Localité 20] (91)
[Adresse 10]
[Localité 17]
Monsieur [L], [T], [P] [M] né le 08 Décembre 1943 à [Localité 24],
[Adresse 9]
[Localité 6]
Madame [E], [K], [TS] [S] épouse [M] née le 11 Avril 1945 à [Localité 22]
[Adresse 9]
[Localité 6]
Monsieur [J] [V] né le 03 Août 1978 à [Localité 25]
[Adresse 7]
[Localité 18]
Madame [C] [F] née le 10 Avril 1983 à [Localité 21]
[Adresse 7]
[Localité 18]
Tous représentés et assistés de Me Thierry-xavier FLOQUET de la SCP FLOQUET - GARET - NOACHOVITCH, avocat au barreau d'ESSONNE
COMPOSITION DE LA COUR :
L'affaire a été débattue le 14 novembre 2024, en audience publique, devant la Cour composée de :
Marie-Ange SENTUCQ, présidente de chambre
Catherine GIRARD- ALEXANDRE, conseillère
Claude CRETON, magistrat honoraire
qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Claude CRETON, Magistrat honoraire; dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.
Greffier : Madame Marylène BOGAERS, lors des débats
ARRÊT :
- contradictoire,
- par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour initialement prévue le 20 décembre 2024 prorogé au 10 janvier 2025, puis au 17 janvier 2025 puis au 24 janvier 2025, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile,
- signé par Marie-Ange SENTUCQ, présidente de chambre, et par Marylène BOGAERS, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
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Conclusions consorts [N] : 30 novembre 2023
Conclusions consorts [M], [V] et [F] : 31 janvier 2024
Clôture : 24 octobre 2024
Le 13 janvier 2016, M. [L] [M] et Mme [E] [M], son épouse, ont fait donation à Mme [U] [H] de la nue-propriété d'une maison située à [Localité 18], [Adresse 8] (aujourd'hui [Adresse 7]).
Le bien est désigné ainsi :
'Une maison à [Localité 18] (Essonne) [Adresse 8], élevée sur terre-plein d'un rez-de-chaussée de trois pièces, cuisine, grenier au-dessus couvert de tuiles.
Remise derrière dans toute la longueur des bâtiments, d'une superficie d'environ quatre-vingt-quatre centiares.
Cave sous motte dans le jardin.
Le tout d'une contenance de deux cent quarante-cinq mètres carrés d'après le cadastre, tenant par devant la rue, au fond à Madame [A] et à droite à la même, et à gauche à Monsieur [N].
Cadastré section B numéro [Cadastre 1], lieudit '[Adresse 23]'.
ET
Cour commune avec plusieurs.
Droit de passage pour aller au jardin par une ruelle d'environ deux mètres cinquante-huit centimètres, au fond de la cour le long du mur de la maison de Monsieur [I] ou représentants.
Autre droit de passage aux mêmes fins sur un sentier d'environ soixante-cinq centimètres pratiqué dans le jardin de Monsieur [N].
Le tout cadastré section B numéro [Cadastre 4], lieudit '[Adresse 23]' pour deux ares cinquante-neuf centiares'.
La parcelle figurant initialement au cadastre sous la section B n° [Cadastre 1] est aujourd'hui cadastrée section AB n° [Cadastre 15].
La cour commune figurant initialement au cadastre sous la section B n° [Cadastre 4], puis sous la section AB n° [Cadastre 16], est aujourd'hui cadastrée section AB n° [Cadastre 12].
Sur l'emprise de la cour, figure au cadastre la parcelle section AB n° [Cadastre 11] qui appartient en propre aux consorts [N].
M. et Mme [N] ont acquis le 5 septembre 1986 une maison d'habitation située à [Localité 18],[Adresse 8]. Dans l'acte de vente, le bien est désigné comme suit :
1° Une maison sise à [Localité 18] (Essonne) [Adresse 8], dans une cour commune, élevée sur terre-plein d'un rez-de-chaussée divisé en salle d'eau, cuisine et d'un étage divisé en deux pièces : séjour et chambre, WC ;
Jardinet derrière ; garage devant la maison ;
Le tout cadastré section B numéros [Cadastre 2] et [Cadastre 3] pour 1 a 15 ca et n° [Cadastre 5] pur 36 ca.
2° Droit à la cour commune et droit au passage pour aller au jardin par un sentier d'environ un mètre cinquante centimètres de largeur le long du pignon de la maison, lesdits passage et cour commune cadastrés section B n° [Cadastre 4], pour 2 a 59 ca lieudit '[Adresse 23]'.
Les parcelles