1ère chambre civile A, 24 janvier 2025 — 18/04560
Texte intégral
N° RG 18/04560 - N° Portalis DBVX-V-B7C-LY4D
Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON
Au fond du 22 mars 2018
(chambre 10 cab 10 H)
RG : 14/09390
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE LYON
1ère chambre civile A
ARRET DU 24 Janvier 2025
APPELANT :
M. [K] [G] devenu [F] [I] [P]
né le 05 Mars 1969 à [Localité 27] (RHONE)
[Adresse 20]
[Localité 10]
Représenté par Me Guillaume GARDET, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque : 1974
Et ayant pour avocat plaidant Me Charley HANNOUN, avocat au barreau de PARIS, toque : B0374
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2018/013190 du 31/05/2018 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 24])
INTIMES :
M. [Z] [A]
né le 26 Mai 1940 à [Localité 23]
[Adresse 4]
[Localité 7]
Non constitué
M. [B] [W] dit [B] [J]
né le 14 Août 1966 à [Localité 21] (HAUTS DE
Chez Maître Christine AUBERT-MAGUERO
[Adresse 3]
[Localité 15]
Représenté par Me Thierry BRAILLARD de la SELARL THIERRY BRAILLARD ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON, avocat postulant,toque : 124
Et ayant pour avocat plaidant Me Christine AUBERT- MAGUERO de l'AARPI DAM AVOCATS, avocat au barreau de PARIS
M. [X] [S]
né le 29 Avril 1958 à [Localité 26]
Chez ATLETICO Music, [Adresse 9]
[Localité 13]
Non constitué
M. [D] [T]
né le 02 Octobre 1959 à [Localité 25] (RHONE)
[Adresse 2]
[Localité 11]
Représenté par Me Gaël SOURBE de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque : 1547
Et ayant pour avocat plaidant Sylvie RUCHON, avocat au barreau de LYON, toque : 577
Société MARITZA MUSIC INC Société de droit californien, prise en la personne de son représentant légal, Monsieur [L] [H]
[Adresse 12]
[Localité 17] - USA
Représenté par Me Thierry BRAILLARD de la SELARL THIERRY BRAILLARD ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON, avocat postulant,toque : 124
Et ayant pour avocat plaidant Me Christine AUBERT- MAGUERO de l'AARPI DAM AVOCATS, avocat au barreau de PARIS
SOCIETE DES AUTEURS COMPOSITEURS ET EDITEURS DE MUSIQUE (SACEM)
[Adresse 6]
[Localité 19]
Représentée par Me Florence CALLIES de la SELARL BERARD - CALLIES ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, avocat postulant,toque : 428
Et ayant pour avocat plaidant,Me Anne BOISSARD de la SELEURL BOISSARD AVOCAT, avocat au barreau de PARIS
SAS UNIVERSAL MUSIC FRANCE
[Adresse 5]
[Adresse 22]
[Localité 14]
Représentée par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque : 475
Et ayant pour avocat plaidant Me Nicolas BOESPFLUG, avocat au barreau de PARIS, toque : E0329
SARL PILOTIS exerçant sous le nom commercial ATLETICO MUSIC
[Adresse 8]
[Localité 18]
Représentée par Me Sandrine MOLLON de la SELARL CABINET RATHEAUX SELARL, avocat au barreau de LYON, avocat postulant,toque : 666
Et ayant pour avocat plaidant Me Jean-marie GUILLOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : G0818
SAS WARNER CHAPELL MUSIC FRANCE
[Adresse 1]
[Localité 16]
Représentée par Me Sébastien THUILLEAUX de la SCP VALLEROTONDA GENIN THUILLEAUX & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, avocat postulant, toque : 1927
Et ayant pour avocat plaidant Me Michael MAJSTER de l'AARPI Majster & Nehmé Avocats, avocat au barreau de PARIS
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Date de clôture de l'instruction : 18 Février 2020
Date des plaidoiries tenues en audience publique : 30 Juin 2022
Date de mise à disposition : 27 octobre 2022, prorogée au 26 janvier 2023, 27 avril 2023,28 septembre 2023, 30 novembre 2023,25 janvier 2024, 14 mars 2024, 16 mai 2024, 26 septembre 2024, 31 octobre 2024,21 novembre 2024, 19 décembre 2024, 23 janvier 2025 et 24 janvier 2025 les avocats dûment avisés conformément à l'article 450 dernier alinéa du code de procédure civile
Composition de la Cour lors des débats et du délibéré :
- Anne WYON, président
- Françoise CLEMENT, conseiller
- Annick ISOLA, conseiller
assistés pendant les débats de Séverine POLANO, greffier
A l'audience, un membre de la cour a fait le rapport, conformément à l'article 804 du code de procédure civile.
Arrêt par défaut rendu publiquement par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile,
Signé par Anne WYON, président, et par Séverine POLANO, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
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Auteur compositeur interprète, M. [K] [G] se nommant aujourd'hui [F] [P] (ci-après M. [G]) a écrit en 1987 une chanson en hommage à son père décédé la même année et intitulée « 87».
Il a déclaré l'oeuvre à la SACEM pour la première partie des paroles et pour les arrangements sonores le 17 mai 1995 puis a déclaré une seconde version le 2 octobre 1996.
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