Sociale B salle 1, 20 décembre 2024 — 23/00867
Texte intégral
ARRÊT DU
20 Décembre 2024
N° 1723/24
N° RG 23/00867 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U72S
MLBR/AL
Jugement du
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE
en date du
20 Juin 2023
(RG F 22/00059 -section )
GROSSE :
aux avocats
le 20 Décembre 2024
République Française
Au nom du Peuple Français
COUR D'APPEL DE DOUAI
Chambre Sociale
- Prud'Hommes-
APPELANTE :
S.A.S. ATMANE BRUSCHETTI
[Adresse 1]
[Localité 3]
représentée par Me David BROUWER, avocat au barreau de DUNKERQUE
INTIMÉ :
M. [O] [J]
[Adresse 2]
[Localité 3]
représenté par Me Hervé JOLY, avocat au barreau de DUNKERQUE
DÉBATS : à l'audience publique du 05 Novembre 2024
Tenue par Marie LE BRAS
magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré,
les parties ayant été avisées à l'issue des débats que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe.
GREFFIER : Annie LESIEUR
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
Marie LE BRAS
: PRÉSIDENT DE CHAMBRE
Patrick SENDRAL
: CONSEILLER
Clotilde VANHOVE
: CONSEILLER
ARRÊT : Contradictoire
prononcé par sa mise à disposition au greffe le 20 Décembre 2024,
les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, signé par Marie LE BRAS, Président et par Valérie DOIZE, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
ORDONNANCE DE CLÔTURE : rendue le 15 Octobre 2024
EXPOSÉ DU LITIGE':
La SAS Atmane Bruschetti créée le 1er novembre2020, exploite une boucherie sous l'enseigne «'Au palais des saveurs'» située à Dunkerque. Elle a engagé M. [O] [J] dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à compter du 1er avril 2021 en qualité de boucher, niveau VI, échelon A, statut agent de maîtrise au sens de la convention collective de la boucherie, boucherie charcuterie, boucherie hippophagie applicable à la relation de travail.
M. [J] a été placé en arrêt de travail du 6 septembre au 20 décembre 2021.
Par lettre remise en main propre le 5 janvier 2022, M. [J] a été convoqué à un entretien fixé au 14 janvier suivant, préalable à un éventuel licenciement et a été mis à pied à titre conservatoire.
Par courrier recommandé du 19 janvier 2022, la société Atmane Bruschetti lui a notifié son licenciement pour faute grave.
Par requête du 18 mars 2022, M. [J] a saisi le conseil de prud'hommes de Dunkerque afin de contester son licenciement et d'obtenir diverses sommes au titre de l'exécution et de la rupture du contrat de travail.
Par jugement contradictoire du 20 juin 2023, le conseil de prud'hommes de Dunkerque a':
-condamné la société Atmane Bruschetti à payer à M. [J] les sommes suivantes':
*1 666,72 euros brut à titre de rappel de salaire durant la mise à pied conservatoire, outre 166,67 brut euros bruts au titre des congés payés y afférents,
*3 229,27 euros brut à titre d'indemnité compensatrice de préavis, outre 322,92 brut euros au titre des congés payés y afférents,
*470,73 euros brut à titre d'indemnité de licenciement,
*7 500 euros à titre de rappel de salaire pour heures supplémentaires, outre 750 euros au titre des congés payés y afférents,
*800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile,
-ordonné à la société Atmane Bruschetti de remettre à M. [J] les documents suivants':
*un bulletin de paie pour les rappels de salaire et indemnités diverses,
*une nouvelle attestation destinée à pôle emploi conforme,
-débouté M. [J] de ses autres demandes,
-laissé les dépens éventuels à la charge de la société Atmane Bruschetti.
Par déclaration reçue au greffe le 5 juillet 2023, la société Atmane Bruschetti a interjeté appel du jugement rendu sauf en ce qu'il a débouté M. [J] de ses autres demandes.
Dans ses dernières conclusions déposées le 7 mai 2024 auxquelles il convient de se reporter pour un exposé détaillé des moyens et prétentions, la société Atmane Bruschetti demande à la cour d'infirmer le jugement rendu en toutes ses dispositions et de':
-juger le licenciement de M. [J] fondé sur une faute grave,
-débouter M. [J] de l'intégralité de ses demandes,
-condamner M. [J] au paiement d'une somme de 1500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et le condamner aux dépens.
Dans ses dernières conclusions déposées le 31 janvier 2024 auxquelles il convient de se reporter pour un exposé détaillé des moyens et prétentions, M. [J] demande à la cour de':
-confirmer le jugement en ce qu'il a condamné la société Atmane Bruschetti à lui payer les sommes suivantes':
*1 666,72 euros à titre de rappel de salaire durant la mise à pied conservatoire, outre 166,67 euros au titre des congés payés afférents,
*3 229,27